Commission d’Appel

Publié le 10/08/2017

Président

  • ROUINSARD Jean-Luc

Vice-Présidents

  • MESSUS Patrick
  • GUET Patrice

Secrétariat administratif


Configuration « Règlementaire »

Vice-Président

  • GUET Patrice

Membres

  • AUTIN Evelyne
  • BOUTIN Patrice
  • BRIDJI Marouf
  • LE CLERE Patrice

Rôle

  • Examiner les dossiers d’appel réglementaire

Configuration « Disciplinaire »

Vice-Président

  • MESSUS Patrick

Membres

  • DROUET Fabrice
  • DURAND Jean-Marie
  • HAURAY Philippe
  • LESCOUËZEC Jean-Luc

Rôle

  • Examiner les dossiers d’appel disciplinaire
Par Sébastien Duret

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