Statut de l’Arbitrage – Situation des clubs au 31 août 2021

Publié le 29/09/2021

La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage a étudié les situations des clubs dont l’équipe représentative évolue en District au titre de l’article 41 du Statut de l’Arbitrage au 31 août 2021 conformément au cadre fixé par le Comité Exécutif de la FFF.

Consultez le Procès-Verbal n°1 cliquez ici
Conformément à l’article 48 du Statut de l’Arbitrage, le District informe avant le 30 septembre les clubs qui n’ont pas, à la date du 31 août, le nombre d’arbitres, qu’ils sont passibles faute de régulariser leur situation avant le 31 mars, des sanctions prévues aux articles 46 et 47 du Statut de l’Arbitrage.
 
Nous vous précisons qu’il y a deux tableaux à consulter :
  • Le premier concerne la situation des clubs en règle ou en infraction (article 41.1)
  • Le deuxième concerne les clubs en règle ou en infraction (article 41.4 et 41.5, dispositions du District de Football de Loire-Atlantique)

Pour les clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat régional ou national, il convient de consulter le Procès-Verbal de la Ligue des Pays de la Loire cliquez ici


NOUVEAUTÉ


Pour la saison 2021/2022, et en application de la décision du Comité Exécutif de la F.F.F., les dates suivantes des prochaines publications sont :

  • La date du premier examen de la situation des clubs est fixée au 31 mars 2022 ;
  • La date limite de publication de la liste des clubs en infraction est fixée au 30 avril 2022 ;
  • La date du second examen de la situation des clubs (avec vérification du nombre de matchs effectués par les arbitres), est fixée au 30 juin 2022.

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Par Sébastien Duret

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