Clubs > Créer une Entente : informations

Publié le 16/08/2023

Retrouvez ci-dessous les informations et documents nécessaires afin de créer une Entente

Annonce « recherche Club » pour créer une ENTENTE disponible sur le site du District cliquez ici

 
Conformément à l’article 39 des Règlements Généraux de la FFF, l’entente doit être initiée par le club support de l’entente. Un groupement ne peut pas être en entente au regard des dispositions de l’article 39 ter (RG de la FFF), aucune dérogation n’étant possible. 

Comment saisir l’entente ?

  • Entente :

Dans le cadre de l’uniformisation nationale de la gestion des ententes, les demandes d’ententes pour toutes les catégories à partir des U12 sont à initier via Footclubs mais il faut au préalable avoir saisi l’engagement de l’équipe du club support de l’entente.

La page affiche le formulaire permettant d’effectuer une nouvelle demande ainsi que la liste des demandes en cours.

  1. Sur Footclubs cliquez dans le menu « organisation » puis « Vie du club ».
Sélectionnez « Entente » dans le type de demande, puis complétez le formulaire qui s’affiche.
  • Choisir la saison
  • Choisir l’équipe : seules les équipes préalablement engagées à partir de la catégorie U12 sont affichées (pour le foot d’animation, cliquez sur « créer une nouvelle équipe »).
  • Choisir le(s) club(s) constituant l’entente
  • Saisir le nom souhaité pour l’entente
  • Choisir la(les) installation(s) attribuées par défaut où auront lieu les rencontres de l’entente
  • Renseigner le motif amenant la constitution de cette entente

Une fois la demande complétée et transmise, elle devra être traitée puis validée par le District.

Date butoir pour envoyer la demande d’entente au District  ?

Selon les règlements, le District peut accepter une demande d’entente au plus tard à la date de clôture des engagements de la catégorie concernée donc : 
  • Entente des U9 aux U11 > avant le 2 septembre 2024 ⇒ remplir ce formulaire (cliquez ici)
  • Entente des U12-U13 > avant le avant le 26 août 2024
  • Entente des U14 à U18 + Séniors F > avant le 26 août 2024
  • Séniors M > Expiré (15 juillet 2024)

Les rappels réglementaires :

Il est rappelé qu’une entente est annuelle. Elle reste un acte ponctuel et temporaire pour régler une situation de trou générationnel ou de reliquat d’effectif contrairement au groupement qui résulte d’un projet de structuration ayant vocation à durer plusieurs saisons.
  • Dispositions spécifiques précisées dans les Règlements Généraux du D.F.L.A.

 

De plus si en fin de saison, l’entente n’est pas renouvelée pour la saison suivante, les droits sportifs acquis par l’équipe en entente sont attribués exclusivement au club support, et en aucun cas à l’autre club constituant

 

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Interlocuteur :

Par Julien Grandjean

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