Commission d’Appel

Missions Principales

• Examiner et traiter les dossiers d’appel provenant des décisions en premier ressort des commissions départementales

Ses décisions règlementaires sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel règlementaire
Ses décisions disciplinaires sont susceptibles de recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes après saisie du C.N.O.S.F.

Président

• PILET Dominique

Juriste

• AIRIEAU Maxime ⇒ mairieau@foot44.fff.fr

Membres

Configuration Réglementaire :

• AUTIN Evelyne (Vice-Présidente)
• BOUTIN Patrice
• CORBES Michel
• LESCOUËZEC Jean-Luc Entrant
• MESSUS Patrick
• PLUCHON Michel Entrant

Configuration Disciplinaire :

• LESCOUËZEC Jean-Luc (Vice-Président et Représentant de la CDA)
• BERNARD Hubert
• DELOYE Clément Entrant
• LOCHON Xavier
• MESSUS Patrick
• PLUCHON Michel Entrant

Pilote du Pôle : LE CLÈRE Patrice