Commission Sportive et Règlementaire

Missions Principales

Examiner et traiter des contestations visant la qualification et la participation des joueurs ainsi que l’application des Statuts et Règlements pour ce qui concerne les compétitions ou rassemblements départementaux (hors réserve technique)
Appliquer des règlements généraux en vigueur

Ses décisions règlementaires sont susceptibles d’appel devant la Commission Départementale d’Appel « Règlementaire »