Statut de l’arbitrage : la situation définitive au 15 juin 2024

Publié le 27/06/2024

Clubs
Statut de l'arbitrage
La Commission du Statut de l’Arbitrage a établi la situation définitive des clubs dont l’équipe fanion évolue en District vis-à-vis des dispositions du Statut de l’Arbitrage.
Consultez le Procès-Verbal n°3  ⇒ cliquez ici
Les clubs en infraction paraissent en rouge dans les tableaux suivant les deux cas règlementaires :
  • Article 47 – Sanctions sportives
  • Article 46 – Sanctions financières
  • Les sanctions sportives sont applicables pour la saison 2024/2025.

Pour les clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat régional ou national, il convient de consulter le Procès-Verbal de la Ligue des Pays de la Loire  ⇒ cliquez ici

Interlocutrice :

Par Julien Grandjean

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