Statut de l’arbitrage – Situation des clubs au 28 février 2026
Publié le 27/03/2026
La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage a étudié les situations des clubs dont l’équipe représentative évolue en District au titre de l’article 41 du Statut de l’Arbitrage au 28 février 2026.
Consultez le Procès-Verbal (CDSA réunion n°2) ⇒ cliquez ici
Nous vous précisons qu’il y a deux tableaux à consulter :
- Le premier concerne la situation des clubs en règle ou en infraction (article 41.1) et les sanctions sportives applicables pour la saison 2026/2027*
- Le deuxième concerne les clubs en règle ou en infraction (articles 41 alinéas 4 et 5)*
*La situation définitive des clubs sera réalisée au 15 juin après vérification du respect du nombre de matchs minimum à effectuer pour chaque arbitre, afin de couvrir son club.
- Pour information, la liste des arbitres bénévoles de club valorisables se trouve en annexe 3
Pour les clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat régional ou national, il convient de consulter le Procès-Verbal de la Ligue des Pays de la Loire ⇒ cliquez ici
