Commission d’Appel

Missions Principales

  • Examiner et traiter les dossiers d’appel provenant des décisions en premier ressort des commissions départementales

Ses décisions règlementaires sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel règlementaire
Ses décisions disciplinaires sont susceptibles de recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes après saisie du CNOSF

Président

  • GUET Patrice

Secrétariat

Membres

Configuration Réglementaire :

  • AUTIN Evelyne (Vice-Présidente)
  • BOUTIN Patrice
  • BRIDJI Marouf
  • MESSUS Patrick
  • SERISIER Armel

Configuration Disciplinaire :

  • PILET Dominique (Vice-Président)
  • BERNARD Hubert
  • DURAND Jean-Marie
  • HAURAY Philippe
  • HERRIAU Mickaël
  • LESCOUËZEC Jean-Luc (Représentant de la CDA)
  • MESSUS Patrick