Commission de Discipline

Missions Principales de la CDD

  • Examiner et traiter les dossiers à caractère disciplinaire

Ses décisions disciplinaires sont susceptibles d’appel devant la Commission Départementale ou Régionale d’Appel « Disciplinaire ».

Président

  • JEANNETEAU Gérard

Secrétariat

Juriste

Membres

  • BOTHUA Jean-Michel
  • BOUILLANT Jean-Pierre (Membre du Comité de Direction)
  • MARTINEZ Jean
  • RÉGENT Pascal
  • SERISIER Armel (Représentant CDA)

Instructeurs

  • BRAURE Samuel
  • VALIN Michel