Commission de Discipline

Missions Principales

  • Examiner et traiter les dossiers à caractère disciplinaire

Ses décisions disciplinaires sont susceptibles d’appel devant la Commission Départementale ou Régionale d’Appel « Disciplinaire ».

Président

  • RENODAU Jean-Luc (Représentant CDA) 

Responsable Juridique

Assistante Juridique

Membres

  • BOTHUA Jean-Michel
  • BOUILLANT Jean-Pierre
  • GRANDI Alexandre
  • LEPAROUX Daniel
  • MARTINEZ Jean
  • PIFFETEAU Alexandra
  • SEILLER Laurent
  • SERISIER Armel 

Instructeurs

  • BRAURE Samuel
  • VALIN Michel

Pilote du Pôle : LE CLÈRE Patrice