Commission Statut de l’Arbitrage

Missions Principales

Statuer sur le rattachement des arbitres à un club, y compris sur celui des arbitres ayant changé de club ou de statut dans les conditions fixées au Statut de l’Arbitrage,
Vérifier si les arbitres ont satisfait aux obligations leur permettant de couvrir leur club,
Apprécier la situation des clubs dont l’équipe représentative évolue dans les divisions du District au regard du Statut et de leur infliger les sanctions prévues