Commission Surveillance des Opérations Électorales

Missions principales

  • Examiner les candidatures aux élections du Comité de Direction
  • Accéder à tout moment au bureau de vote
  • Adresser au Comité de Direction tout conseil et toute observation relative au respect des dispositions statutaires
  • Se faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions
  • Exiger lorsqu’une irrégularité est constatée, l’inscription d’observations au PV
    La décision de refus de candidature de la CDSOE n’est pas susceptible de recours interne puisqu’elle est prise en
    premier et dernier ressort (insusceptible d’appel devant les instances du football)
    Ses décisions sont susceptibles de recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes après saisie du C.N.O.S.F.

Président

  • JEANNETEAU Gérard

Assistant

Membres

  • BERNARD Hubert
  • LESCOUËZEC Michel
  • ROGER Daniel
  • VALIN Michel

Pilote de Pôle

  • Patrice LE CLÈRE