Commission Surveillance des Opérations Électorales

Missions principales

Examiner les candidatures aux élections du Comité de Direction
Accéder à tout moment au bureau de vote
Adresser au Comité de Direction tout conseil et toute observation relative au respect des dispositions statutaires
Se faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions
Exiger lorsqu’une irrégularité est constatée, l’inscription d’observations au PV
La décision de refus de candidature de la CDSOE n’est pas susceptible de recours interne puisqu’elle est prise en
premier et dernier ressort (insusceptible d’appel devant les instances du football)
Ses décisions sont susceptibles de recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes après saisie du C.N.O.S.F.