Clubs > Code Pass’Sport jusqu’au 31/12/23

Publié le 20/11/2023

Il est encore temps d’utiliser le code Pass’Sport. En effet, si le bénéficiaire est déjà inscrit, il n’est pas trop tard. Il peut encore bénéficier du remboursement de 50 euros.

Pour rappel, le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :

  • nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • nés entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés ;
  • étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023/2024.

Le dispositif sera accessible à la saisie sur la plateforme LeCompteAsso jusqu’au 31 décembre 2023.

⇓  Retrouvez toutes les informations du Pass’sport ci-dessous  ⇓

Le Pass’sport est reconduit pour la saison 2023/2024 !

Le rôle de tous les acteurs du monde sportif est un atout majeur pour inciter tous les enfants à reprendre une pratique sportive régulière et pour le déploiement du dispositif qui aidera ceux issus des familles modestes. Votre soutien est donc essentiel pour atteindre cet objectif ambitieux.

 

Vous trouverez ci-joint le tutoriel « Comment se faire rembourser sur le Compte Asso » cliquez ici

Ainsi que le replay du webinaire : cliquez ici

C’est quoi ? 

Le Pass’Sport représente une aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État à une association pour réduire le coût de l’adhésion ou de la licence sportive prise par un jeune, pour la saison sportive.

Le dispositif sera accessible à la saisie sur la plateforme LeCompteAsso à partir du 1 septembre 2023.

Pour qui ? 

L’éligibilité ne bouge pas par rapport à la saison dernière, qui pour rappel est :

1ère condition d’éligibilité  2ème condition d’éligibilité 
Jeunes de 6 à 17 ans révolus  Familles bénéficiant soit de : 

  • l’Allocation de rentrée scolaire, ou de ; 
  • l’Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH)
Jeunes 16 à 30 ans  
  • l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.

Les Modalités

Pour les familles et les clubs, la procédure sera communiquée dans les prochaines semaines, par le Ministère des Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques.

  • Mode d’emploi pour LES CLUBS cliquez ici
  • Pour les FAMILLES :Les familles éligibles sont notifiées de cette aide par un courrier dans la 2ème moitié du mois d’août. Elles doivent présenter ce courrier aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport lors de l’adhésion et se verront retrancher 50 euros à l’inscription.Ce montant couvre tout ou partie du coût d’inscription dans un club, c’est à-dire à la fois la partie « licence » reversée à la fédération, ainsi que la partie « cotisation » qui revient au club. Elle est donc versée non pas aux familles mais directement aux clubs.Cette aide est personnel et utilisable une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités et les aides de la Caisse d’Allocations Familiales.

À savoir :

Le Pass’Sport est cumulable avec d’autres aides financières.

Pour rappel, vos adhérents peuvent bénéficier de dispositifs mis en place par les collectivités territoriales (communes, département, la région) ainsi que la Caisse d’allocations familiales (CAF).

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Par Julien Grandjean

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