Clubs > Le Pass’Sport – toutes les informations

Publié le 06/09/2021

Via le CNOSF, 3 nouveaux documents sont disponibles :

  • Le Guide de Remboursement (pas-à-pas dédié aux clubs) cliquez ici
  • La Notice Tiers-Payeurs (pour les CDOS/CROS/CTOS) cliquez ici
  • La Foire aux Questions (version actualisées, les nouveautés sont en rouge) cliquez ici

 

La crise sanitaire du covid-19 et la succession des périodes de confinement et de restrictions ont eu de lourdes conséquences sur la pratique sportive et ont impacté fortement l’ensemble de l’écosystème du sport, notamment fédéral. Pour le monde sportif amateur, touché par une forte baisse des adhésions, le Président de la République a annoncé le 19 mai dernier une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour soutenir la prise de licence sous la forme d’un « Pass’Sport ».

Le rôle de tous les acteurs du monde sportif est un atout majeur pour inciter tous les enfants à reprendre une pratique sportive régulière et pour le déploiement du dispositif qui aidera ceux issus des familles modestes. Votre soutien est donc essentiel pour atteindre cet objectif ambitieux.

C’est quoi ? 
Le Pass’Sport est un dispositif déployé par le ministère chargé des sports qui se décline en une réduction immédiate de 50€ lors de la prise d’une licence (a posteriori le club se verra reverser 50€ par l’État). Cette réduction a pour but de financer l’inscription d’un jeune au sein de votre club de septembre 2021 à juin 2022. 

Pour qui ? 

1ère condition d’éligibilité  2ème condition d’éligibilité 
Jeunes de 6 à 17 ans révolus  Familles bénéficiant soit de : 

  • l’Allocation de rentrée scolaire, ou de ; 
  • l’Allocation d’Education pour l’Enfant Handicapé (AEEH)
Jeunes 16 à 18 ans  
  • l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Quand ? 
Le dispositif est ouvert du 1er juillet 2021 au 30 novembre 2021 pour bénéficier de la réduction sur le coût de l’adhésion et/ou licence. 
Comment ? 
  • 1ère étape : création du Compte Asso par le club

Le Compte Asso (LCA) permet aux clubs affiliés à une fédération sportive agréée de demander, à partir du 1er septembre, le remboursement du Pass’Sport pour les jeunes éligibles accueillis dans le cadre de ce dispositif. Il est important d’anticiper, dès cet été, la création de son compte Asso via la plateforme dédiée cliquez ici

Tutoriel « Je Crée Mon Compte Asso » cliquez ici

  • 2ème étape : réception de la lettre par les familles  
Les familles éligibles vont recevoir durant l’été une lettre nominative de la CAF informant de leur éligibilité.  
 
  • 3ème étape : transmission de la lettre au club 
Cette lettre sera à transmettre par les familles éligibles au club lors de la prise d’adhésion, de la licence, entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021. Le club en aura alors la charge de la lettre qui est à conserver afin de prouver l’éligibilité de la famille lors d’un potentiel contrôle par la DRAJES. 
 
Il est recommandé au club d’attendre la transmission des lettres des familles afin de faciliter la troisième étape et de faire une seule et même demande de remboursement. 
 
  • 4ème étape : demande de remboursement par le club 
Votre club demande le remboursement des 50€ par jeune éligible via le compte asso cliquez ici  
Cela suppose donc que votre club ait créé son compte asso au préalable. 
 
IMPORTANT : ce dispositif reste cumulable avec les autres dispositifs mis en place par les collectivités et la CAF. 
 
  • 5ème étape : le remboursement par l’État au club  
Le remboursement du dispositif s’effectuera entre octobre 2021 et décembre 2021
Des questions ? 
Pour toute question complémentaire, le CDOS de Loire-Atlantique et la DRAJES sauront vous aiguiller : 
 

En plus

Articles les plus lus dans cette catégorie