Publié le 18/08/2020

Le Comité Exécutif de la FFF a, lors de sa réunion du 8 juillet 2020, pris la décision suivante :

« une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour » et a précisé que :

« la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux.

Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques. »

Voir la note juridique de la FFF ⇒ cliquez ici

Dans la pratique,

– s’agissant d’une dispense d’exécution de peine, la sanction initiale n’est pas modifiée et apparaîtra donc inchangée dans Footclubs

– la mesure concerne tous les licenciés personnes physiques (joueur, éducateur, dirigeant …) ayant à purger des suspensions en matchs fermes (prononcées avant le 8 juillet 2020), et ce, quel que soit le motif ayant conduit au prononcé de la sanction

– chaque club devra donc vérifier comme il en a l’habitude avant chaque rencontre, via son espace Footclubs, la situation de chaque licencié susceptible d’être inscrit sur la feuille de match, en tenant compte du nombre de matchs fermes de suspension restants à purger par celui-ci à la date du 8 juillet 2020, ce en fonction de l’équipe dans laquelle il souhaite reprendre la compétition :

✓ soit celui-ci doit purger 3 matchs fermes ou moins à compter de cette date, il sera alors en mesure de prendre part au premier match officiel de l’équipe en question.

Exemple 1 : un licencié a été suspendu pour 12 matchs fermes et en a purgé 10 au 8 juillet 2020 avec l’équipe A.

Parce qu’il lui reste 2 matchs fermes à purger, il pourra reprendre la compétition dès le début du championnat avec cette équipe A.

✓ soit celui-ci doit purger plus de 3 matchs fermes à compter de cette date, il devra purger le ou les match(s) restants à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe en question. On retrouve ici les modalités habituelles de purge.

Exemple 2 : un licencié a été suspendu pour 12 matchs fermes et n’a purgé que 7 matchs avec son équipe B au 8 juillet 2020.

Sur les 5 matchs fermes restants, il n’en aura à purger que 2 à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par cette équipe B.

Remarque : si le licencié dans les Exemples 1 et 2 est le même, il pourra, en fonction des dates de reprise des différentes compétitions, évoluer dans une équipe avant de reprendre la compétition avec une autre.

après cette vérification, en cas de doute sur un cas précis, le club pourra envoyer un mail à Françoise Pichon ⇒ fpichon@foot44.fff.fr afin d’obtenir des précisions.