Arrêté municipal jusqu’au vendredi : quelle procédure à respecter ? Terrain de repli, inversion…

Publié le 07/12/2017

Retrouvez la procédure réglementaire à adopter jusqu’au vendredi 16h00 et les documents à renvoyer au District en cas d’arrêté municipal sur vos installations :

  • Téléchargez ICI le document R40 – Procédure en cas d’impraticabilité de terrain
  • Rappel : tous les terrains qu’un club ou un groupement jeunes a à sa disposition pour jouer sont à utiliser en terrain de repli, en l’absence d’arrêté municipal.
  • Il est impératif de transmettre l’arrêté municipal et la liste de vos matchs avant 16h00 (avec les éventuels terrains de replis ou inversion si vous avez déjà sollicité par anticipation vos adversaires)
  • En l’absence de terrain de repli, nous vous rappelons qu’automatiquement une inversion est étudiée avec le club initialement visiteur dans le cas des matchs aller de championnat ou de Coupes.
  • Le District peut missionner un représentant pour effectuer des contrôles. La réception d’un arrêté ne suffit pas à entériner le report, la demande doit être formulée par le club avec l’intégralité des pièces

Ordre de priorité des rencontres
Nous rappelons que l’équipe participant aux compétitions de niveau Ligue ou National est toujours réputée supérieure à l’équipe participant aux compétitions de niveau District.
De plus, au niveau du District de Loire-Atlantique de Football en compétition jeunes, l’équipe de la catégorie d’âge inférieure est toujours réputée inférieure à une catégorie d’âge supérieure sous réserve que cette équipe évolue au même niveau de compétition (District, Ligue, Interligues, Fédération).


Par exemple, une équipe U15 sera  toujours prioritaire à une équipe U14, ou une équipe U18 par rapport à une équipe U16. De même, une équipe U14 Féminine (District) est prioritaire sur une équipe U13 (District).

Documents joints à l'article

R40 - Impraticabilité de terrain
Par Sébastien Duret

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