Arrêté municipal (jusqu’au vendredi 16h) : quelle procédure à respecter ? Terrain de repli, inversion…

Publié le 31/10/2019

Retrouvez la procédure réglementaire à adopter jusqu’au vendredi à 16h00 et les documents à renvoyer au District en cas d’arrêté municipal sur vos installations :

le document R40 – Procédure en cas d’impraticabilité de terrain ⇒ cliquez ici à renvoyer à sduret@foot44.fff.fr

  • Rappel : tous les terrains qu’un club ou un groupement jeunes à sa disposition pour jouer sont à utiliser en terrain de repli, en l’absence d’arrêté municipal.
  • Il est impératif de transmettre l’arrêté municipal et la liste de vos matchs avant 16h00 (avec les éventuels terrains de replis ou inversion si vous avez déjà sollicité par anticipation vos adversaires)
  • En l’absence de terrain de repli, nous vous rappelons qu’une inversion est susceptible d’être étudiée avec le club initialement visiteur dans le cas des matchs aller de championnat (ou rencontres simples) ou de Coupes. Les clubs peuvent anticiper des demandes d’inversion via Footclubs avec leurs adversaires au cours de la semaine.
  • Le club recevant pourra demander à la Commission d’Organisation de décaler l’horaire d’une rencontre à plus ou moins deux heures par rapport à l’horaire prévu pour le début de la rencontre, et ce afin de permettre de faire jouer le maximum de rencontres. La Commission d’Organisation pourra accepter la modification et la notifier aux clubs au plus tard le vendredi à 17h00 pour les rencontres du samedi au lundi, et la veille de la rencontre à 17h00 pour les rencontres du mardi au vendredi. Le défaut de réponse équivaut à un refus. Ce dispositif est également valable pour un club devenant recevant par inversion. Pour des raisons tenant à la régularité et à l’équité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel.
  • Le District peut missionner un représentant pour effectuer des contrôles. La réception d’un arrêté ne suffit pas à entériner le report, la demande doit être formulée par le club avec l’intégralité des pièces

Impraticabilité le jour du match cliquez ici

Ordre de priorité des rencontres :
Nous rappelons que l’équipe participant aux compétitions de niveau Ligue ou National est toujours réputée supérieure à l’équipe participant aux compétitions de niveau District.

 

– Priorité 1 : Compétition fédérale prioritaire sur une compétition Ligue/District, et compétition Ligue prioritaire sur une compétition District,
– Priorité 2 : Compétition seniors prioritaire sur une compétition de jeunes et compétition de jeunes de catégorie d’âge la plus élevée prioritaire sur une compétition de jeunes de catégorie d’âge inférieure,
– Priorité 3 : Compétition hiérarchiquement supérieure prioritaire sur une compétition hiérarchiquement inférieure,
– Priorité 4 : Coupe prioritaire sur Championnat.
Le non-respect de ces dispositions entraînera pour l’équipe recevante la perte par pénalité du match non joué.
*Si 2 équipes masculines et féminines sont en concurrence et au même niveau selon les critères hiérarchiques précités, priorité sera donnée :
– à la rencontre dont l’équipe visiteuse est la plus proche (distance kilométrique, trajet le plus rapide, viamichelin) lorsque la situation de saturation aura été validée au plus tard la veille de la rencontre par le Centre de Gestion.
– à la rencontre dont l’équipe visiteuse est la plus éloignée (distance kilométrique, trajet le plus rapide, viamichelin) lorsque la situation de saturation n’aura pas été validée au plus tard la veille de la rencontre par le Centre de Gestion

Par exemple, une équipe U15 sera toujours prioritaire à une équipe U14, ou une équipe U18 par rapport à une équipe U16. De même, une équipe U14 Féminine (District) est prioritaire sur une équipe U13 (District).

Par Sébastien Duret

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