
Statut de l’arbitrage : la situation définitive
Publié le 06/07/2018
- Article 47 – Sanctions sportives
- Article 46 – Sanctions financières
- Les sanctions sportives sont applicables pour la saison 2018-2019.
- Les clubs bénéficiant de mut(é)s supplémentaire(s) doivent en faire la déclaration avant la reprise des compétitions (soit au plus tard le 24 août) au Centre de Gestion concerné par la gestion de l’équipe ou les équipes choisies (Ligue ou District).