Statut de l’arbitrage : la situation définitive

Publié le 06/07/2018

Statut de l'arbitrage
La Commission du Statut de l’Arbitrage a établi la situation définitive des clubs dont l’équipe fanion évolue en District vis-à-vis des dispositions du Statut de l’Arbitrage.
 
 
Les clubs en infraction paraissent en rouge dans les tableaux suivant les deux cas règlementaires :
  • Article 47 – Sanctions sportives
  • Article 46 – Sanctions financières

 

  • Les sanctions sportives sont applicables pour la saison 2018-2019.
  • Les clubs bénéficiant de mut(é)s supplémentaire(s) doivent en faire la déclaration avant la reprise des compétitions (soit au plus tard le 24 août) au Centre de Gestion concerné par la gestion de l’équipe ou les équipes choisies (Ligue ou District).

 

Pour les clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat régional ou national, il convient de consulter le Procès-Verbal de la Ligue des Pays de la Loire

 

Documents joints à l'article

CDSA n°3 du 07/06/18
Par Sébastien Duret

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