Statut de l’arbitrage : la situation définitive au 15 juin 2023
Publié le 30/06/2023
La Commission du Statut de l’Arbitrage a établi la situation définitive des clubs dont l’équipe fanion évolue en District vis-à-vis des dispositions du Statut de l’Arbitrage.
Les clubs en infraction paraissent en rouge dans les tableaux suivant les deux cas règlementaires :
- Article 47 – Sanctions sportives
- Article 46 – Sanctions financières
- Les sanctions sportives sont applicables pour la saison 2023/2024.