Statut de l’Arbitrage – Situation des clubs au 30 septembre 2023
Publié le 31/10/2023
La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage a étudié les situations des clubs dont l’équipe représentative évolue en District au titre de l’article 41 du Statut de l’Arbitrage au 30 septembre 2023.
Consultez le Procès-Verbal n°1 ⇒ cliquez ici
Conformément à l’article 48 du Statut de l’Arbitrage et la décision du COMEX de la FFF du 22 septembre 2023, le District informe avant le 31 octobre les clubs qui n’ont pas, à la date du 30 septembre, le nombre d’arbitres, qu’ils sont passibles faute de régulariser leur situation avant le 28 février, des sanctions prévues aux articles 46 et 47 du Statut de l’Arbitrage.
Nous vous précisons qu’il y a deux tableaux à consulter :
- Le premier concerne la situation des clubs en règle ou en infraction (article 41.1)
- Le deuxième concerne les clubs en règle ou en infraction (article 41.4 et 41.5, dispositions du District de Football de Loire-Atlantique)
Pour les clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat régional ou national, il convient de consulter le Procès-Verbal de la Ligue des Pays de la Loire ⇒ cliquez ici
Pour la saison 2023/2024, les dates suivantes des prochaines publications sont :
- La date du prochain examen de la situation des clubs est fixée au 28 février 2024 ;
- La date limite de publication de la liste des clubs en infraction est fixée au 31 mars 2024 ;
- La date du dernier examen de la situation des clubs (avec vérification du nombre de matchs effectués par les arbitres), est fixée au 15 juin 2024.
- La date limite de publication de la liste définitive des clubs en infraction est fixée au 30 juin 2024
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