Statut de l’arbitrage – Situation des clubs au 1er juin 2021

Publié le 15/06/2021

La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage a étudié les situations des clubs dont l’équipe représentative évolue en District au titre de l’article 41 du Statut de l’Arbitrage au 1er juin 2021 conformément au cadre fixé par le Comité Exécutif de la FFF.

Consultez le Procès-Verbal n°2 cliquez ici
Nous vous précisons qu’il y a deux tableaux à consulter :
 
  • Le premier concerne la situation des clubs en règle ou en infraction (article 41.1) et les sanctions sportives applicables pour la saison 2021-2022
  • Le deuxième concerne les clubs en règle ou en infraction (article 41.4 et 41.5)

Pour les clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat régional ou national, il convient de consulter le Procès-Verbal de la Ligue des Pays de la Loire cliquez ici

Par Sébastien Duret

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