Compétitions > « Mutés », combien en inscrire sur la feuille de match ?

Publié le 23/09/2021

Toutes les compétitions sont soumises à un nombre maximum de joueurs mutés. L’article 160 « Nombre de joueurs « Mutation » » précise le principe et le nombre de mutés autorisés.
L’apposition du cachet « mutation » s’applique à partir de la catégorie U12
  • 1> Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des règlements généraux cliquez ici.
    Toutefois, pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des règlements généraux cliquez ici.
 
  • 2> Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage cliquez ici et 164 des règlements généraux cliquez ici.
    En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum.
 
  • 3> L’équipe première amateur d’un club est celle qui participe, dans la catégorie d’âge la plus élevée, à une compétition nationale ou régionale, organisée par la Fédération, les Ligues régionales ou les Districts.

Il convient de retenir le principe général :

pour les compétitions de football à 11 :
  • 6 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
pour les compétitions de football à 8 (à partir des U12) :
  • 4 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
pour les compétitions de futsal :
  • 4 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
Cependant l’équipe première d’un club peut voir son nombre de mutés autorisés réduit si le club n’est pas en règle avec les obligations du Statut de l’Arbitrage.
En fin de saison sportive, les Commissions du Statut de l’Arbitrage publient la situation des clubs et précisent le nombre de mutés autorisés pour l’équipe première pour toute la saison suivante.
  • Lorsque l’équipe première évolue en compétition nationale ou régionale, la décision incombe à la Commission Régionale (voir PV 20/21 page 5 cliquez ici 
  • Lorsque l’équipe première évolue en compétition départementale, la décision incombe à la Commission Départementale (voir PV 20/21 page 5 cliquez ici )
    comme sur l’exemple ci-dessous, référez-vous à la dernière colonne du tableau (en grisée) pour connaître votre nombre de mutés autorisé.

Le nombre est diminué par année d’infraction de deux unités en football à 11 :
  • 1ère année : 4 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
  • 2ème année : 2 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
  • 3ème année : aucun muté autorisé sur une feuille de match.
Le nombre est diminué par année d’infraction de deux unités en football à 8 et futsal :
  • 1ère année : 3 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
  • 2ème année : 2 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
  • 3ème année : aucun muté autorisé sur une feuille de match.
En dehors de l’équipe première, les autres équipes n’ont pas de diminution du nombre de mutés.
Mutés hors période
Article 92 des Règlements Généraux
  1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
  • en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
  • hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.
La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
La date et le cachet sont visibles sur Footclubs pour chaque licencié et sur la Feuille de Match Informatisée (FMI) en visualisant la licence.
Arbitres Supplémentaires – Article 45
Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « mutation » dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions.
Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir au maximum 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ». Ces mutés supplémentaires seront utilisables dans la ou les équipes de Ligue ou de District de son choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions.
Ces mutations supplémentaires sont utilisables pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales.
La liste des clubs bénéficiant de ces dispositions sera arrêtée en juin et publiée au bulletin officiel ou sur le site internet de la Ligue ou du District.
Interlocuteur en cas de besoin
Par Julien Grandjean

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