Arrêté municipal ou impraticabilité – La procédure le jour du match

Publié le 28/10/2018

Le District tient à rappeler la procédure à appliquer en cas d’interdiction des installations.

En l’absence de décision d’interdiction, les équipes doivent se déplacer et établir une feuille de match. Le club recevant devra faire respecter la priorité des rencontres en fonction de la hiérarchie des équipes (voir ci-dessous*) et si nécessaire proposer les terrains de repli dont il dispose.

Numéro d’urgence : 02 28 01 21 03

LA PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE APRÈS LA FERMETURE DU DISTRICT

Toute impraticabilité constatée, arrêté municipal ou toute décision privée intervenant après la fermeture du District (17h30) oblige à (sauf décision par la procédure d’urgences et validée par retour de mail urgences@foot44.fff.fr) :

  • Laisser la liberté d’accès aux différentes installations sportives à disposition du club recevant.
  • Vérifier par l’arbitre et les équipes en présence si un terrain de repli est disponible sur le complexe sportif prévu ou sur un autre complexe à disposition du club recevant, celui-ci devra satisfaire aux dimensions minima réglementaires (100m x 60m pour la D1 Seniors, 90m x 45m pour les autres compétitions). Ce terrain de repli pourra se trouver sur un autre complexe sportif à disposition du club/groupement concerné.
  • *Faire appliquer la règle de hiérarchie des équipes au sein d’un même club si plusieurs rencontres sont organisées aux mêmes horaires par le club ou groupement recevant :
    • une équipe 1 est réputée supérieure à une équipe 2…
    • une équipe de catégorie d’âge supérieure est réputée supérieure (U15 supérieur à U14…)
    • une équipe évoluant en compétition de Ligue ou National est supérieure à une équipe de compétition District,
      • Précision : il n’y a pas de hiérarchie entre les catégories masculines et féminines. Exemple : Une équipe U18 Féminin est prioritaire par rapport à une équipe U16 masculine
  • Déplacer les deux équipes sur le lieu du match et établir une feuille de match (informatisée) en précisant « match non joué » et le motif. L’arbitre vérifiera la présence des joueurs inscrits sur la feuille de match. Une équipe absente sera déclarée battue par forfait.
  • S’il y a désaccord, le match ne se jouera pas et l’arbitre en rendra compte dans un rapport accompagné de(s) l’arrêté(s) municipal(aux) ou de la décision privée.

Le non-respect de cette procédure pourra entrainer MATCH PERDU par pénalité pour l’équipe recevante.

 

LA PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE JUSQU’AU VENDREDI 16h00

  • En cas d’impraticabilité partielle ou totale de terrains, décrétée par arrêté municipal ou décision du propriétaire, les clubs doivent adresser par messagerie officiel au District :
  • la copie de l’arrêté municipal ou de la décision du propriétaire du terrain,
  • l’annexe R40 dûment remplie.

>> Le rappel de la procédure

Documents joints à l'article

R40 - Impraticabilité de terrain
Par Julien Grandjean

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