FONDS DE SOLIDARITÉ de l’ÉTAT : date limite 31 mars !
Publié le 18/02/2021
Afin de répondre aux interrogations en cette nouvelle période de crise sanitaire, la boîte à outils d’urgence du Guide du Club de la Ligue propose un référentiel documentaire incluant les documents liés à la crise du COVID-19.
Parmi les derniers documents mis à votre disposition, vous trouverez la note relative au Fonds de solidarité.
Au même titre que les entreprises touchées par les effets de la pandémie, les associations sportives qui exercent une activité économique peuvent aussi être éligibles au Fonds de Solidarité mis en place par l’État depuis le 30 mars 2020.
La règle, que vous pouvez retrouver sur le site “Service-Public.Fr”, est la suivante :
“L’association qui a subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70 % perçoit une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite, soit de 10 000 €, soit de 20 % de son chiffre d’affaires de référence de 2019”
A vous de choisir l’option la plus favorable.
La notion d’employer ou non un salarié n’existe plus.
