Clubs > Fusion – Groupement – Dissolution – Inactivité … : toutes les informations

Publié le 05/05/2020

En prévision de la future des saisons, certains clubs envisagent de se regrouper suivant les différentes formes proposées par les Règlements Généraux.

Il est dans tous les cas important de prendre contact avec le District pour formaliser votre projet et obtenir une validation préalable avant le dépôt du projet définitif.

  1. Affiliation
  2. Changement de titre
  3. Changement de Siège Social
  4. Dissolution d’un Club
  5. Fusion > Absorption
  6. Fusion > Création
  7. Groupement > Création (Groupement Jeunes ou Féminines)
  8. Groupement > Avenant Convention
  9. Groupement > Renouvellement Convention
  10. Groupement > Dissolution ou non renouvellement
  11. Inactivité Partielle
  12. Inactivité Totale
  13. Reprise d’Activité

1. AFFILIATION

L’affiliation est la procédure par laquelle une association devient membre de la Fédération, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à toutes les autres démarches administratives de l’association (engagements sportifs, demandes de licence…etc.). Peuvent seules être affiliées les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901. La demande d’affiliation est formulée auprès du District.
Après validation des éléments fournis, un lien sera adressé par le District pour une transmission des pièces nécessaires en procédure dématérialisée.

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2. CHANGEMENT de TITRE

Tout club qui désire changer de nom en demande l’autorisation par l’intermédiaire du District. Une telle demande doit intervenir avant le 1er juin pour prendre effet au début de la saison suivante. Le club doit fournir un récépissé de déclaration de modification du nom de l’association délivré par la préfecture.

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3. CHANGEMENT de SIÈGE SOCIAL

Tout club qui change de siège social doit fournir un récépissé de déclaration de modification du siège social auprès de la préfecture.

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4. DISSOLUTION d’un CLUB

Tout club souhaitant sa dissolution doit transmettre le document joint et les pièces demandes. Son affiliation sera ensuite retirée après règlement du solde financier éventuel.

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5. FUSION > ABSORPTION (article 39 des Règlements Généraux)

La fusion-absorption est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution du ou des clubs absorbés au profit d’un club absorbant déjà existant qui conserve son numéro d’affiliation. La validation de cette opération est prononcée par le Comité Exécutif, après avis du District et de la Ligue. 
 
La fusion n’est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km, voie routière la plus courte. Le siège social correspond au lieu où se déroule l’activité sportive effective du club.
Les clubs désirant fusionner doivent justifier d’une situation financière nette, équilibrée et avoir régularisé toutes éventuelles situations débitrices vis-à-vis des organismes du football et de leurs licenciés.
 
Avant le 15 mai, le projet de fusion contenant le programme de développement et d’éducation sportive (encadrement  technique,  dirigeants, arbitres, effectifs) du club issu de la fusion (club absorbant) est transmis au District puis à la Ligue pour avis.
 
La Ligue rend son avis sur le projet de fusion au plus tard le 31 mai. Le défaut de réponse de la Ligue dans ce délai est assimilé à un accord tacite, sous réserve de la procédure prévue au paragraphe suivant.
 
La validation définitive de la fusion par le Comité Exécutif est subordonnée à la production des procès-verbaux des Assemblées Générales du ou des clubs, régulièrement convoquées, ayant décidé leur dissolution, du procès-verbal de l’Assemblée Générale du club absorbant, régulièrement convoquée, de ses statuts et de la composition de son Comité. Ces pièces doivent parvenir à la Ligue régionale pour le 1er juillet au plus tard.
 
Après validation du projet de fusion, un lien sera adressé par le District. 
Procédure dématérialisée de la saisie des pièces (avant le 1er juillet) cliquez ici

6. FUSION > CRÉATION (article 39 des Règlements Généraux)

La fusion-création est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution préalable des associations fusionnant et la création d’une nouvelle personne  morale, dont l’affiliation à la Fédération est prononcée par le Comité Exécutif, après avis du District et de la Ligue.
 
La fusion n’est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km, voie routière la plus courte. Le siège social correspond au lieu où se déroule l’activité sportive effective du club.
Les clubs désirant fusionner doivent justifier d’une situation financière nette  équilibrée et avoir régularisé toutes éventuelles situations débitrices vis-à-vis des organismes du football et de leurs licenciés.
 
Avant le 15 mai, le projet de fusion contenant le programme de développement et d’éducation sportive (encadrement  technique,  dirigeants, arbitres, effectifs) du club issu de la fusion (club nouveau) est transmis au District puis à la Ligue pour avis. 
 
La Ligue rend son avis sur le projet de fusion au plus tard le 31 mai. Le défaut de réponse de la Ligue dans ce délai est assimilé à un accord tacite, sous réserve de la procédure prévue au paragraphe suivant.
 
La validation définitive de la fusion par le Comité Exécutif est subordonnée à la production des procès-verbaux des Assemblées Générales du ou des clubs, régulièrement convoquées, ayant décidé leur dissolution, du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du club nouveau, régulièrement convoquée, de ses statuts et de la composition de son Comité. Ces pièces doivent parvenir à la Ligue régionale pour le 1er juillet au plus tard.
 
Après validation du projet de fusion, un lien sera adressé par le District. 
Procédure dématérialisée de la saisie des pièces (avant le 1er juillet)cliquez ici

7. GROUPEMENT > CRÉATION d’un GROUPEMENT JEUNES ou FÉMININ (article 39 ter des Règlements Généraux)

Un groupement de clubs de football voisins peut être créé pour promouvoir, améliorer et développer la pratique du football dans les catégories de jeunes et, pour les compétitions de  District et du dernier niveau de Ligue uniquement, en Senior Féminine. 
Le Groupement porte sur les catégories de compétition U13 à U19. Chaque groupement intègre obligatoirement les catégories de compétition proposées par le District d’appartenance entre U14 et U18. Par décision du Comité de Direction du District du 26 Juin 2017, les catégories d’âge U6F à U11F sont autorisées dans les groupements féminins.
Les groupements résultent de l’association conventionnelle au maximum de 5 clubs les engageant pour une durée de 4 saisons.
Le projet de création doit parvenir à la Ligue et au District au plus tard le 15 avril, qui le transmet à la Ligue avec son avis au plus tard le 1er juin.
L’homologation définitive du groupement par le Comité Directeur de la Ligue est subordonnée à la production pour le 1er juin, des PV des clubs ayant décidé d’adhérer au groupement et la convention-type dûment complétée et signée.

8. GROUPEMENT > AVENANT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux)

En cas d’ajout ou retrait d’un club, de modification d’une ou de plusieurs catégories, l’avenant à la convention ci-joint est à renvoyer au District au plus tard le 1er juin.

9. GROUPEMENT > RENOUVELLEMENT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux)

À échéance des quatre ans conventionnelles, les clubs doivent renouveler la convention. Il est possible d’ajouter un club, de modifier une ou de plusieurs catégories, le document ci-joint est à renvoyer au District au plus tard le 1er juin.

10. GROUPEMENT > DISSOLUTION (article 39 ter des Règlements Généraux)

En cas de dissolution ou de non renouvellement du groupement à la fin des quatre ans, les clubs concernés doivent transmettre au District les PV des clubs actant la décision d’arrêt au plus tard le 30 juin.

11. INACTIVITÉ PARTIELLE

Un club en inactivité partielle est celui qui ne s’engage pas en compétition officielle dans une ou plusieurs catégories d’âge. Le forfait général peut être assimilé à une non-activité partielle par décision des instances.

Le club peut aussi déclarer son inactivité partielle en complétant le document suivant :

Document cliquez ici

Après l’enregistrement de l’inactivité partielle, le joueur ou la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour non-activité partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge ou d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment).

12. INACTIVITÉ TOTALE

Un club en inactivité totale est celui qui ne s’engage pas en compétition officielle toutes catégories confondues, ou qui est déclaré tel par le District ou la Ligue.
Le club peut aussi déclarer son inactivité partielle en complétant le document suivant :

Document cliquez ici

Après l’enregistrement de l’inactivité totale, le joueur ou la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment).

13. REPRISE D’ACTIVITÉ

La reprise d’activité d’un club ne peut avoir lieu qu’entre le 1er mai et le 1er juin. Si en dehors de cette période, la Ligue est amenée à autoriser une reprise d’activité, elle n’autorise le retour des ancien(ne)s joueurs/ses désireux(ses) de revenir à leur club d’origine (quitté lors de la mise en non-activité) qu’avec le consentement du club où ils étaient qualifiés à la suite de cette situation.

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Contact/Questions :

Anaïs LAFEUILLE : alafeuille@foot44.fff.fr

Documents d’informations ⇒ cliquez ici

Par Sébastien Duret

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