Clubs > Fusion – Groupement – Dissolution – Inactivité … : toutes les informations

Publié le 01/06/2021

En prévision de la future des saisons, certains clubs envisagent de se regrouper suivant les différentes formes proposées par les Règlements Généraux.

Il est dans tous les cas importants de prendre contact avec le District pour formaliser votre projet et obtenir une validation préalable avant le dépôt du projet définitif.

Guide des Démarches et procédures – Mouvements de clubs ⇒ cliquez ici

Affiliation
Changement de nom
Changement de Siège Social
Dissolution d’un Club
Fusion > Absorption
Fusion > Création
Groupement > Création (Groupement Jeunes ou Féminines)
Groupement > Avenant Convention
Groupement > Renouvellement Convention
Groupement > Dissolution ou non renouvellement
Inactivité Partielle
Inactivité Totale
Reprise d’Activité
Changement de Type

1. AFFILIATION

L’affiliation est la procédure par laquelle une association devient membre de la Fédération, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à toutes les autres démarches administratives de l’association (engagements sportifs, demandes de licence…etc.). Peuvent seules être affiliées les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901. La demande d’affiliation est formulée auprès du District.
Après validation des éléments fournis, un lien sera adressé par le District pour une transmission des pièces nécessaires en procédure dématérialisée.

Procédure FootClubs ⇒ cliquez ici

Aide ⇒ cliquez ici

Guide FFF (aide) ⇒ cliquez ici

Attestation sur l’honneur ⇒ cliquez ici

2. CHANGEMENT de NOM / TITRE

Tout club qui désire changer de nom en demande l’autorisation par l’intermédiaire du District. Une telle demande doit intervenir avant le 1er juin pour prendre effet au début de la saison suivante. Le club doit fournir un récépissé de déclaration de modification du nom de l’association délivré par la préfecture.

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3. CHANGEMENT de SIÈGE SOCIAL

Le siège social est le lieu où se déroule l’activité sportive effective de l’association.
Un changement de ce siège social n’est possible que par la fourniture d’un récépissé de déclaration de modification du siège social auprès de la préfecture.

Document ⇒ en attente

4. DISSOLUTION ou CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ

Quel que soit le motif de dissolution, la procédure de dissolution devra suivre les dispositions statutaires du club et aboutir à un PV de dissolution ⇒ cliquez ici dûment signé.
Le club devra a posteriori transmettre le document joint et les pièces justificatives demandées. Son affiliation sera retirée après règlement du solde financier éventuel.

Procédure FootClubs ⇒ cliquez ici

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5. FUSION > ABSORPTION (article 39 des Règlements Généraux)

La fusion-absorption est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution du ou des clubs absorbés au profit d’un club absorbant déjà existant qui conserve son numéro d’affiliation. La validation de cette opération est prononcée par le Comité Exécutif, après avis du District et de la Ligue.

La fusion n’est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km, voie routière la plus courte. Le siège social correspond au lieu où se déroule l’activité sportive effective du club.

Les clubs désirant fusionner doivent justifier d’une situation financière nette, équilibrée et avoir régularisé toutes éventuelles situations débitrices vis-à-vis des organismes du football et de leurs licenciés.

Avant le 15 mai, le projet de fusion contenant le programme de développement et d’éducation sportive (encadrement technique, dirigeants, arbitres, effectifs) du club issu de la fusion (club absorbant) est transmis au District qui le transmettra à la Ligue pour avis.

Fiche de transmission pré-projet ⇒ cliquez ici

La Ligue rend son avis sur le projet de fusion au plus tard le 31 mai. Le défaut de réponse de la Ligue dans ce délai est assimilé à un accord tacite, sous réserve de la procédure prévue au paragraphe suivant.

La validation définitive de la fusion par le Comité Exécutif est subordonnée à la production des procès-verbaux des Assemblées Générales du ou des clubs, régulièrement convoquées, ayant décidé leur dissolution, du procès-verbal de l’Assemblée Générale du club absorbant, régulièrement convoquée, de ses statuts et de la composition de son Comité. Ces pièces doivent parvenir à la Ligue régionale pour le 1er juillet au plus tard.

Modèle de PV d’AG de dissolution de club⇒ cliquez ici

Modèle de PV d’AG de fusion absorption⇒ cliquez ici

Après validation du projet de fusion, un lien sera adressé par le District.

Procédure dématérialisée de la saisie des pièces
( Procédure FootClubs ⇒ cliquez ici )

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6. FUSION > CRÉATION (article 39 des Règlements Généraux)

La fusion-création est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution préalable des associations fusionnant et la création d’une nouvelle personne morale, dont l’affiliation à la Fédération est prononcée par le Comité Exécutif, après avis du District et de la Ligue.

La fusion n’est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km, voie routière la plus courte. Le siège social correspond au lieu où se déroule l’activité sportive effective du club.

Les clubs désirant fusionner doivent justifier d’une situation financière nette équilibrée et avoir régularisé toutes éventuelles situations débitrices vis-à-vis des organismes du football et de leurs licenciés.

Avant le 15 mai, le projet de fusion contenant le programme de développement et d’éducation sportive (encadrement technique, dirigeants, arbitres, effectifs) du club issu de la fusion (club nouveau) est transmis au District qui le transmettra à la Ligue pour avis.

Fiche de transmission pré-projet ⇒ cliquez ici

La validation définitive de la fusion par le Comité Exécutif est subordonnée à la production des procès-verbaux des Assemblées Générales du ou des clubs, régulièrement convoquées, ayant décidé leur dissolution, du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du club nouveau, régulièrement convoquée, de ses statuts et de la composition de son Comité. Ces pièces doivent parvenir à la Ligue régionale pour le 1er juillet au plus tard.

Modèle de PV d’AG de dissolution de club⇒ cliquez ici

Modèle de PV d’AG constitutive⇒ cliquez ici

Après validation du projet de fusion, un lien sera adressé par le District.

Procédure dématérialisée de la saisie des pièces
( Procédure FootClubs ⇒ cliquez ici )

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7. GROUPEMENT > CRÉATION d’un GROUPEMENT JEUNES ou FÉMININ (article 39 ter des Règlements Généraux)

Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici

Suite aux modifications votées en Assemblée Fédérale le 12 mars 2021 concernant l’article 39 ter des Règlements Généraux de la FFF, les informations et documents relatives au Groupement sont en cours de mise à jour.

Textes votés ⇒ cliquez ici

8. GROUPEMENT > AVENANT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux)

Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici

Textes votés ⇒ cliquez ici

9. GROUPEMENT > RENOUVELLEMENT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux)

Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici

Textes votés ⇒ cliquez ici

10. GROUPEMENT > DISSOLUTION (article 39 ter des Règlements Généraux)

Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici

Textes votés ⇒ cliquez ici

11. INACTIVITÉ PARTIELLE

Un club en inactivité partielle est celui qui ne s’engage pas en compétition officielle dans une ou plusieurs catégories d’âge.
La mise en activité partielle peut être prise par décision de la LFPL (cas de forfait général) ou volontairement déclarée par le club suivre la procédure suivant :

Procédure FootClubs ⇒ cliquez ici

Dans cette situation, l’article 93 des Règlements Généraux permet au licencié de demander une licence dans un nouveau club si cette mise en non-activité partielle est constatée en début ou au cours de saison dans sa catégorie d’âge.
Au visa de l’article 117 des présents règlements, l’impossibilité d’assurer une activité dans les compétitions de la catégorie d’âge du licencié ou l’absence de section féminine lorsqu’une joueuse ne peut plus jouer en mixité a pour conséquence de dispenser de l’apposition du cachet « mutation » la nouvelle licence du joueur/joueuse évoluant de U6 à U19 ou de U6F à U19F.
Cette dispensation à visée financière n’est possible que si cumulativement :
– le joueur/joueuse n’a pas introduit une demande de licence « changement de club » avant l’officialisation de la mise en non-activité partielle ;
– la licence du joueur/joueuse n’était pas déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée de validité n’a pas expirée.

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12. INACTIVITÉ TOTALE

Un club en inactivité totale est celui qui ne s’engage pas en compétition officielle toutes catégories confondues, qui dispose d’une section féminine inactive, ou qui est déclarée comme telle par la LFPL.
La mise en non-activité totale peut aussi être volontairement déclarée par le club en complétant le document suivant :

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En cas de non-activité totale, l’article 93 des Règlements Généraux permet à un joueur/joueuse issu d’un club inactif de demander une licence pour le club de son choix.
Tout comme le joueur/joueuse, l’arbitre ne se verra exiger aucun droit sur cette nouvelle licence.
Au visa de l’article 117 des présents règlements, la non-activité totale du club ou l’inactivité d’une section féminine a pour conséquence de dispenser de l’apposition du cachet « mutation » la nouvelle licence du joueur/joueuse évoluant de U6 à U19 ou de U6F à U19F.
Cette dispensation à visée financière n’est possible que si cumulativement :
– le joueur/joueuse n’a pas introduit une demande de licence « changement de club » avant l’officialisation de la mise en non-activité totale ;
– la licence du joueur/joueuse n’était pas déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée de validité n’a pas expirée.

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13. REPRISE D’ACTIVITÉ PARTIELLE ou TOTALE

La reprise d’activité d’un club ne peut avoir lieu qu’entre le 1er mai et le 1er juin. Si en dehors de cette période, la Ligue est amenée à autoriser une reprise d’activité, elle n’autorise le retour des ancien(ne)s joueurs/ses désireux(ses) de revenir à leur club d’origine (quitté lors de la mise en non-activité) qu’avec le consentement du club où ils étaient qualifiés à la suite de cette situation.

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