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Article simple

L-A Newsletter > 26 Août 2021

Jeudi 26 août 2021

Pass Sanitaire, Référents COVID

  • Webinaire District Mardi 31/08/21 à 19h  – Gestion du protocole sanitaire (Pass sanitaire, répondre à vos questions …)  > cliquez ici  
  • Documents FFF – Mode d’emploi / Registre des contrôles / Registre des personnes habilitées   > cliquez ici  
  • Nouveaux documents – disponibles dans l’espace consacré aux référents COVID    > cliquez ici

Présidents, Secrétaires

  • Assemblée Générale du 11/09/21 – informations et documents nécessaires  > cliquez ici
  • PV du Comité de Direction – (PV n°2 du 24/08/21)  > cliquez ici   
  • PV de la Commission Sportive – (PV n°1 du 24/08/21)  > cliquez ici   
  • La Lettre du Football Amateur – n°Hors-série Juillet 2021 (retour au foot, Pass sanitaire …)    > cliquez ici

Référents FMI 

  • FMI – paramétrage à faire pour le début de saison 2021/2022   > cliquez ici

Responsables équipes Seniors Masculins

  • Groupes D5 – parution des groupes et information sur le désengagement jusqu’au 29/08/21    > cliquez ici   
  • PV de la Commission Gestion des Compétitions Seniors Masc. Libre – (PV n°2 des 10 et 24/08/21)  > cliquez ici   
  • Groupes D1 à D5 – parution des calendriers et agenda des rencontres    > cliquez ici

Responsables équipes U13 Masculins

  • Date butoir– Engagement U13 Élite jusqu’au dimanche 29 septembre  > cliquez ici   

Arbitres, Référents des arbitres

  • Préparation Estivale – destinée aux arbitres  > cliquez ici   

Dates à retenir

  • 29 août 2021 – Date butoir des engagements en Championnats Seniors Féminines, Jeunes Masculins, Foot Entreprise et Critérium U13 Élite
  • 11 septembre 2021 – Assemblée Générale du District (Salle Capellia à la Chapelle-sur-Erdre)
  • Agenda du District   > cliquez ici

 NOUVEAUTÉ

  • Aide pour trouver l’information recherchée sur le site – Cliquez sur l’onglet « CLUBS » disponible sur la page d’accueil du site internet  > cliquez ici

Clubs > Webinaire Pass Sanitaire – Référent COVID et bénévoles en responsabilité de sa gestion

Webinaire – Référent COVID et bénévoles en responsabilité de la gestion du Pass Sanitaire

Mardi 31 août 2021 – 19h00

Le District organise un webinaire de 19h à 20h afin de vous apporter des informations sur l’organisation au sein du club lié au protocole sanitaire.

Cette réunion est destinée aux référents COVID de club et aux membres qui accompliront des missions dans le cadre du Pass Sanitaire.

Pour cela, veuillez vous inscrire via le formulaire GoogleForm ci-dessous

Ensuite, un lien vous sera envoyé avant la réunion

 

 

Arbitres > Programmation estivale de préparation physique

l’ETDA a mis en place une préparation physique estivale destinée aux arbitres.

(Clémentine DUBREUIL) membre de l’ETDA

« Cette préparation physique va durer jusqu’au TEST TAISA.
Vous [les arbitres] travaillez pour vous, pour votre réussite, vos objectifs. Vous êtes autonome sur l’ordre des séances dans votre semaine.
En effet, chaque sportif doit apprendre a écouter son corps en fonction de sa vie personnelle (travail, études…), ses ressentis (fatigue, courbatures…), mais aussi ses objectifs. »

Préparation physique estivale – Arbitres ⇒ cliquez ici

Clubs > La Lettre du Football Amateur – Été Hors-série Juillet 2021

Retrouvez toutes ces informations sur le numéro Hors-série de la newsletter entièrement consacrée au Football Amateur mise en place par la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Football Amateur (LFA).
 
  • Le retour au Foot, le Pass sanitaire, les aides matérielles et bien d’autres sujets …
Cliquez sur l’image ci-dessous pour découvrir cette nouvelle édition

Communiqué n°23 (20/08/21) > Protocole de reprise et Pass Sanitaire

Tableau synthétique du protocole de reprise des rencontres (Pass Sanitaire) ⇒ cliquez ici

Foire Aux Questions de la FFF sur le Pass sanitaire  ⇒ cliquez ici

PV du COMEX du 20/08/21 – Pass sanitaire et reprise des rencontres ⇒ cliquez ici

Communiqué de la Ligue PDL aux arbitres (09/08/21) ⇒ cliquez ici

Communiqué n°22 « saison 21/22 et Pass sanitaire  » ⇒ cliquez ici

Ensemble des communiqués ⇒ cliquez ici

L-A Newsletter > 20 Août 2021

Vendredi 20 août 2021

Pass Sanitaire

  • Communiqué n°23 du Président du District – Protocole de reprise et Pass sanitaire   > cliquez ici  
  • PV du COMEX – Pass sanitaire et reprise des rencontres (20/08/21)  > cliquez ici
  • Protocole d’organisation des rencontres  > cliquez ici  
  • Pass Sanitaire  – Foire aux Questions  > cliquez ici
  • Webinaire FFF – Retour au Foot : les clés de la réussite (Pass sanitaire)   > cliquez ici    
  • Accès et horaires d’ouverture du District – Pass Sanitaire   > cliquez ici  
  • Espace N. Le Graët (au District) ouvert à la réservation – Protocole   > cliquez ici

Important

  • Carnet noir –  Miklos BERES nous a quittés  > cliquez ici
  • Appel à candidature – 3 postes en Service Civique au District     > cliquez ici

Présidents, Secrétaires 

  • PV du Bureau du Comité – (PV n°1 du 16/08/21)  > cliquez ici   
  • PV de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales – (PV n°1 du 19/08/21)    > cliquez ici   
  • Desiderata Championnats Jeunes – Document EXCEL à retourner pour le 29/08/21   > mail envoyé sur la messagerie officielle le 18/08/21
  • Engagements – Rappels des dates et de la procédure   > cliquez ici
  • Purge des suspensions en périodes Covid   > cliquez ici   

Responsables Techniques, Responsables de catégories, Responsables d’équipes

  • Féminines – Dans quelle catégorie peut-on jouer ?    > cliquez ici   
  • Masculins – Dans quelle catégorie peut-on jouer ?    > cliquez ici   

Dates à retenir

  • 29 août 2021 – Date butoire des engagements en Championnats Seniors Féminines, Jeunes Masculins, Foot Entreprise et Critérium U13 Élite
  • 11 septembre 2021 – Assemblée Générale du District (Salle Capellia à la Chapelle-sur-Erdre)
  • Agenda du District   > cliquez ici

 NOUVEAUTÉ

  • Aide pour trouver l’information recherchée sur le site – Cliquez sur l’onglet « CLUBS » disponible sur la page d’accueil du site internet  > cliquez ici

 

Miklos BERES, ancien membre de la Commission Technique nous a quittés

Membre de la Commission Technique du District durant 15 ans, Miklos Bérès s’est éteint le 15 août 2021 à l’âge de 85 ans.

C’est en juin 1965, à l’âge de 29 ans, que Miklos Bérès a posé ses valises en Loire-Atlantique. Formé au DVTK (D1 Hongroise), ancien international junior hongrois en 1956, « Mick » décida de parvenir à l’aventure en France à l’issue du tournoi de l’UEFA de cette même année.

Médaille remise par Jean Olivier en 1988 à Miklos Bérès

Miklos Bérès en 1965

Joueur amateur à l’US Le Mans puis professionnel à l’AS Monaco, au FC Sète, à l’AS Bône (Algérie) où il commença à devenir entraîneur-joueur, à l’US Perros-Louannec et l’A.R.C. Cavaillonnaise (Vaucluse), club évoluant en promotion de District, avant de rejoindre les bords de Loire.

Il succède alors à Raymond Menjou au RC Ancenien alors en 4e division nationale. Moniteur d’éducation physique et sportive, il décroche un poste à la ville d’Ancenis comme maître d’éducation physique et obtient la nationalité française en 1969.

Au sein du District de Football de Loire-Atlantique, c’est sous la présidence de Raymond Bouvier qu’il fait son entrée. Titulaire du Brevet d’Etat, il participe à ses débuts aux opérations de détection Guérin. En 1979, il intègre la nouvelle Commission Technique du District. Il y restera jusqu’en 1994 lorsqu’il quitte la Loire-Atlantique.

Détection Guérin organisée à Ancenis avec Miklos Bérès

Au RC Ancenien, « le sorcier de la Davrays » permet au club de se hisser jusqu’en D2 en 1991 avant d’être remercié le 2 novembre 1993. C’est à l’ES Herbiers (Vendée) puis Cholet (Maine-et-Loire) qu’il poursuit ensuite sur le banc. Il finira sa carrière d’entraîneur sur le banc de l’USJA Carquefou alors en CFA2 entre 2001 et 2002 puis membre du staff technique jusqu’en 2003.

À sa famille et à ses proches, le Président du District et les membres du Comité de Direction présentent leurs sincères condoléances.

Pass Sanitaire/Vaccinal > Foire aux Questions (FAQ)

PASS SANITAIRE/VACCINAL DANS LE FOOTBAL AMATEUR

FOIRE AUX QUESTIONS

Sur les conditions de mise en œuvre du Pass sanitaire dans le cadre de l’activité des clubs (hors compétitions)

En cas de questions supplémentaires ⇒ gpagel@foot44.fff.fr

Attention les mesures évoluent très souvent et notre FAQ n’est pas toujours mise à jour…si vous avez un doute, n’hésitez pas à poser votre question sur ⇒ gpagel@foot44.fff.fr

Merci pour votre compréhension

Actualisation le 05/02/22

Le pass vaccinal est une «mutation» du pass sanitaire. La plupart des règles s’appliquant au pass sanitaire s’appliquent donc pour le pass vaccinal.

 

Quels lieux sont concernés par l’obligation du pass vaccinal ?
Ce sont les mêmes lieux que ceux concernés par le pass sanitaire lorsque l’on a 16 ans et plus. Donc les équipements sportifs de plein air sont concernés, ce sont des ERP.
Les Test antigéniques et PCR sont-ils encore valables ?
Les tests antigéniques ou PCR négatifs de 24 heures ne sont plus valables.
Qui dans le club est responsable du contrôle du Pass Sanitaire/vaccinal ?
Le référent Covid ou l’équipe Covid désigné(e) par le club.
Le club doit d’ailleurs tenir un registre des personnes habilitées à faire ce contrôle lors des entraînements, des rencontres officielles ou autres événements soumis au pass sanitaire/vaccinal.
S’il n’y a pas de cellule COVID au sein d’un club, cela peut être n’importe quelle personne du club qui peut se charger de la vérification du pass sanitaire/vaccinal ?
Non, un référent COVID doit être impérativement désigné, ainsi qu’une équipe chargée des différents contrôles. Un registre doit d’ailleurs est tenu par le club en cas de contrôle par les autorités
Qui peut procéder à un contrôle d’identité ?
Il est possible de contrôler l’identité d’une personne lorsqu’il existe «des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente».
Le contrôle d’identité peut être effectué par les gérants d’ERP. Les agents municipaux en charge de l’ERP sont les seuls à pouvoir effectuer un contrôle d’identité.
Le référent Covid du club n’est pas autorisé à contrôler l’identité d’une personne.
Quelles sont les sanctions à la fraude au pass vaccinal ?
  • Pass vaccinal frauduleux : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (sauf si vaccin dans les 30 jours suivants la date de l’infraction)
  • Présentation d’un pass valide mais appartenant à autrui : 1000€ (sauf si vaccin dans les 30 jours suivants la date de l’infraction)

Dans quel cas, le pass vaccinal est-il valide ?

Le pass vaccinal est valide dans plusieurs cas :
  • Schéma vaccinal complet
  • Un certificat de rétablissement de la covid (entre 11 jours et 6 mois après le test positif)
  • Présenter un certificat de contre-indication à la vaccination Covid

 voir schéma explicatif ⇒ cliquez ici

Les personnes avec un schéma vaccinal incomplet peuvent-elles poursuivre leurs activités ?
L’obtention du pass vaccinal est possible pour l’individu qui possède un schéma vaccinal incomplet. Cependant, un test négatif sera également demandé.
Les personnes avec un certificat de rétablissement au Covid 19 peuvent-elles poursuivre leurs activités ?
La présentation d’un certificat de rétablissement au Covid 19 permet d’obtenir un pass vaccinal temporaire (entre 11 jours et 6 mois après le test positif)

Dans quel cas doit-on porter le masque dans un stade ?

le port du masque est obligatoire dans tous les équipements sportifs clos et de plein air quelle que soit sa classification. Il ne peut être retiré que lors de l’activité sportive.

Les personnes cas contact peuvent-elles poursuivre leur activité ?

En l’absence de symptômes, les personnes vaccinées sont considérées comme contact à risque de transmission négligeable : la réalisation d’un test diagnostic et l’isolement ne sont donc pas requis pour les personnes vaccinées cas contact. Elles peuvent pratiquer l’activité mais doivent veiller à respecter les gestes barrières et porter le masque en dehors de l’activité sportive.

Qui doit obligatoirement présenter son Pass Vaccinal ?

La présentation du Pass Vaccinal est obligatoire pour toutes les personnes de 16 ans et plus.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, la réglementation du pass sanitaire s’applique.
Peu importe la catégorie, c’est l’âge du joueur qui est pris en compte.

Que se passe-t-il si nous n’avons pas assez de joueurs disponibles présentant un pass sanitaire/vaccinal valide pour participer à un match ?

  • Avant le jour du match, le club est dans l’incapacité de présenter une équipe pour participer à la rencontre par manque de joueur présentent un pass sanitaire/vaccinal valide …
  • ou le jour de la rencontre, le club retire de la feuille de match un ou plusieurs joueurs car ils ne présentent pas de pass sanitaire/vaccinal valide et ne dispose plus d’un nombre suffisant de joueurs pour débuter la partie …

dans ce cas, la rencontre ne peut pas se tenir et le club en question perd le match par forfait (voire les deux clubs si jamais ils se trouvent tous les deux en insuffisance de joueurs pour débuter la partie).

Il est toutefois précisé que la perte par forfait de la rencontre ne sera pas prise en compte pour le calcul du nombre de forfaits entrainant le forfait généra

Nous refusons de jouer contre une équipe avec au moins un joueur sans pass sanitaire/vaccinal, que se passe-t-il ?

Un ou plusieurs joueurs ne présentent pas un pass sanitaire/vaccinal valide mais malgré cela le club décide de ne pas les retirer de la feuille de match et l’arbitre (officiel ou bénévole) n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre :

  • le club adverse, pour des raisons évidentes de protection de la santé de ses licenciés, peut alors exceptionnellement refuser de jouer le match. Il devra indiquer explicitement sur la feuille de match le motif de son refus de jouer.
  • Dans cette situation, la rencontre n’a pas lieu et le club du ou des joueurs ne présentant pas un pass sanitaire/vaccinal valide perd la rencontre par pénalité.

Déroulement de la rencontre avec un ou plusieurs joueurs sans pass sanitaire/vaccinal, quelle sont les conséquences sportives ?

Comme dans la situation précédente, le club décide de ne pas retirer de la feuille de match un ou plusieurs de ses joueurs alors qu’ils ne présentent pas un pass sanitaire/vaccinal valide et l’arbitre n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre, mais cette fois le club adverse ne refuse pas de jouer et la rencontre a donc lieu :

  • dans la mesure où les deux clubs et l’arbitre ont accepté le déroulement du match dans de telles conditions, alors le résultat de la rencontre ne pourra plus être remis en cause.

Quelle est la responsabilité du club et de la mairie si une personne rentre sans pass sanitaire/vaccinal ?

En cas de manquement, peuvent être engagées la responsabilité civile de l’organisateur pour la mise en place des règles sanitaires, et la responsabilité pénale de l’organisateur en cas de négligence avérée et grave.
En cas de fraude, il est encourue une contravention de 5ème classe.

Doit-on vérifier le Pass Sanitaire/vaccinal de chaque parent qui accompagne son enfant jusqu’au bord du terrain d’entraînement ?
Oui, si l’enceinte sportive est classée ERP (Etablissement Recevant du Public) avec AOP (Arrêté d’Ouverture au Public) et accès unique de contrôle
Doit-on vérifier le Pass sanitaire/vaccinal de chaque parent qui assiste aux séances d’entrainement ?
Oui, si l’enceinte sportive est classée ERP (Etablissement Recevant du Public) avec AOP (Arrêté d’Ouverture au Public) et accès unique de contrôle
Quelle est la démarche en cas d’absence de pass sanitaire/vaccinal pour un acteur de la rencontre (arbitre, joueur, dirigeants) ? L’accès au stade est refusé ?
Son accès est refusé et il ne peut en aucun cas participer à la rencontre
Il est indiqué que l’accès au public ne sera pas soumis à la détention du sanitaire/vaccinal en cas de stade non clôturé mais dans ce cas ne vaudrait-il pas obliger le port du masque dans l’enceinte ?
Ce sont aux autorités locales ou préfectorales d’en décider
Est-il possible de montrer une copie du pass sanitaire/vaccinal ou chaque joueur, éducateur, doit présenter individuellement son pass ?
Oui il est possible de présenter une copie du pass
Les distanciations (dans les vestiaires et dans les douches) sont-elles encore d’actualité ?
Il n’y a plus aucune restriction au sein des vestiaires du fait de la détention du pass sanitaire/vaccinal
Pour les buvettes en « plein air » le pass sera-t-il exigé ?
Il sera exigé seulement lorsque l’enceinte sportive n’est pas soumise au pass sanitaire/vaccinal (cas des enceintes non clôturées)
Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire/vaccinal ?
En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire/vaccinal, le salarié ne peut plus exercer son activité.
Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés.
Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation.
En ce qui concerne le pass sanitaire/vaccinal, la loi prévoit, à l’issue du 3ème jour suivant le début de la suspension du contrat, que l’employeur organise un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation.
Concernant l’obligation vaccinale, l’employeur est toutefois également invité à privilégier l’instauration d’un dialogue avec le salarié et à organiser un entretien avec lui pour évoquer les moyens de régulariser sa situation.
Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation susmentionnée si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ou le télétravail, lorsque les missions sont éligibles à ce mode d’organisation de travail.
À l’issue et dans le cas d’une situation de blocage persistante, les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer.
Comment se fait-il qu’avoir un certificat de contre-indication à la vaccination ne dispense pas de faire un test PCR et constitue un des cas possibles du pass sanitaire/vaccinal ?
C’est ce qui est indiqué dans le décret.
En cas de contrôle de police au cours d’une rencontre ou d’un entrainement qui révèlerait l’absence du pass pour tout ou partie des licenciés / spectateurs présents dans l’enceinte. Qui pourrait se voir inquiéter ?
Outre les personnes physiques ayant fraudé, le club, en tant que personne morale (à la manière des restaurants, bars, cinémas etc…) se verront inquiétés.
La personne contrôlant les pass sanitaires/vaccinaux des licenciés est-elle habilitée à refouler ceux qui refuseraient de se soumettre au contrôle / ceux dont le pass est invalide ? si oui, sur quelle base légale / règlementaire ?
Oui, sur la base du décret en vigueur
 

En cas de questions supplémentaires ⇒ mairieau@foot44.fff.fr

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