Aides financières – Début de la campagne ANS 2020 (ex CNDS)

La campagne de subventionnement de l’Agence Nationale du Sport 2020 a été lancée par la FFF et se déroulera jusqu’au 31 mai !

Après une première expérience de gestion autonome par la FFF en 2019, la F.F.F. relance cette année la gestion du dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » de l’Agence Nationale du Sport (A.N.S.) au profit de ses clubs affiliés.

La Fédération poursuit ainsi sa mise en adéquation des attributions de subventions en faveur des projets portés par ses clubs par rapport à ses priorités de développement à savoir :
– La diversification de ses pratiques
– Le développement de la pratique féminine
– Le développement du football loisir
– La structuration de ses clubs
– Le rôle éducatif, social et solidaire du football


Téléchargez la lettre de cadrage explicative du dispositif


Rappel des conditions d’éligibilité et de financement

  • Seuils et plafonds de financement : aide minimum de 1500 € par porteur de projet (1000 € pour les clubs situés en ZRR) dans la limite de 50% du coût du projet.
  • Le projet devra s’inscrire impérativement dans un ou plusieurs des trois objectifs opérationnels fixés par l’Agence Nationale du Sport (promotion du sport santé, développement de la pratique et développement de l’éthique et de la citoyenneté), ainsi que dans le cadre des axes du plan de développement fédéral « Ambition 2020 »
  • Le dossier devra être déposé avant le 31 mai 2020 sur la plateforme Le Compte Asso. (=> Aide pour le Guide Asso)
  • Pour être financée sur la campagne 2020, l’activité doit impérativement avoir été commencée sur l’année.

PEF > La Revue du PEF n°23 (Avril 2020)

La REVUE du PEF, créée par les 2 Services Civiques du District est disponible…!!!
 
Elle vous informe sur le Programme Éducatif Fédéral et fait un retour sur les différentes actions élaborées dans les clubs du département
Retrouvez ci-dessous l’édition n°23, avec le concours des clubs suivants :
        • UF Saint-Herblain
        • FC Sud Sèvre et Maine
        • FC Oudon Couffé
        • ES Vertou
        • US Loire et Divatte
        • RC Ancenis 44
        • GJ Cœur d’Estuaire
        • Metallo SC Nantes
        • Hirondelle St Julien de Concelles
        • AS Sud Loire Geneston
        • FC Stéphanois
        • FC Bay Bouvron
        • FC Chabossière
        • Jeunes d’Erbray
        • AEPR Rezé
        • Alliance Sud-Retz Machecoul
        • USJA Carquefou

        Bonne lecture …

      Si vous souhaitez communiquer sur vos actions PEF réalisées dans votre club
      Contactez Anne-Laure ou Thomas (les Services Civiques du District) :
      ⇒ Cliquez sur l’image ci-dessous pour ouvrir La Revue

Arbitrage : examens « Pratique » de Ligue : 7 arbitres du District reçus

La Commission Régionale de l’Arbitrage a validé l’examen de Ligue « Pratique » des candidats 2019/2020 qui ont été observés depuis le début de saison avec 100% de réussite pour le District.

La Commission Régionale de l’Arbitrage proposera au prochain Comité de Direction de la Ligue :

La nomination au titre d’arbitre de Ligues affecté à la catégorie R3 des 16 arbitres suivants : BARRAT Michaël (FC Entente du Vignoble) – COSSIC Florian (JGE Sucé) – GRASSET Corentin (FC Gétigné Boussay) – RODO Nicolas (Donges FC)
La nomination des arbitres suivants dans la catégorie Régional Futsal à compter de la saison 2020/2021 : ABDELKRIM Mohammed (JSC Bellevue Nantes) – HENOT David (US Saint-Philbert) – ZAFFRAN David (Lavau FC)

Téléchargez l’intégralité du dernier Procès-Verbal de la Commission Régionale de l’Arbitrage

FFF – Communiqué du COMEX du 3 avril 2020

Communiqué de la Fédération Française de Football à la suite du Comité exécutif qui s’est déroulé le vendredi 3 avril 2020.

La Fédération Française de Football, à l’issue d’un Comité exécutif qui s’est déroulé ce matin du 3 avril 2020, tient à rappeler que face à la crise sanitaire que traverse notre pays, la priorité du football est à la lutte contre la pandémie du coronavirus, la santé de tous, dans le respect scrupuleux des consignes de confinement et des gestes barrières.

Le président de la FFF, Noël Le Graët, a pris la décision de suspendre les activités de l’ensemble des championnats, des écoles de football et des clubs amateurs dès le 12 mars dernier, aussitôt après les déclarations du président de la République, afin de contribuer de manière exemplaire et solidaire à l’effort collectif national pour combattre la pandémie de coronavirus.

Cette crise sanitaire entraîne de nombreuses inquiétudes compréhensibles dans le monde du football amateur, parmi les présidents de ligue, de district et les dirigeants de clubs. La FFF a parfaitement conscience de la situation, sur le plan sportif, social et économique. Elle-même subira les retombées négatives de cette crise, avec le report des quatre matches de l’équipe de France A, l’incertitude concernant la finale de la Coupe de France, notamment.

Dans ce contexte, la FFF souhaite rappeler la mission du football ainsi que les principes des décisions qui seront prises. Le choix de reprendre ou non les compétitions reposera sur le seul intérêt général. Ne pas reprendre les championnats, alors que les conditions sanitaires le permettraient, pourrait être catastrophique sur le plan du rôle social que joue le football au sein de la société, tous les jours, sur l’ensemble du territoire.

Championnats

À ce stade de la crise sanitaire, il est encore difficile de se projeter dans la période post-pandémique. Mais la possibilité de reprise de nos championnats existe toujours. Il serait donc prématuré de prononcer aujourd’hui l’arrêt de la saison.

La FFF prendra ainsi la décision de reprendre les championnats ou de les arrêter à l’issue de la période actuelle des mesures de confinement. Cette décision tiendra compte de l’ensemble des critères : l’impact sur nos clubs et nos licenciés, les conditions de reprise possibles au regard des critères de santé publique, ainsi que les conditions de préparation pour les joueurs.

Cette décision s’appuiera également sur les principes suivants :

– Une reprise des compétitions ne signifierait pas disputer l’intégralité des journées qu’il reste à disputer pour aller au bout des championnats. Il est exclu d’imposer un rythme de reprise irréaliste, en fonction du niveau des championnats, pour les faire aller à leur terme. Une réalisation partielle de la saison sera envisagée.

– La date de fin des championnats sera logiquement dépendante du niveau de compétition. Ainsi, pour les championnats régionaux et départementaux, il n’est pas envisageable d’aller au-delà du 30 juin.

– Un système avec montée et sans descente, la déclaration d’une saison blanche pour les championnats nationaux, est exclu. Cette décision ne répondrait en effet à aucune logique sportive. Si le championnat en cours est réputé pouvoir délivrer un verdict dans un sens, il en est de même dans l’autre.

– Quel que soit le sort des compétitions sur la fin de saison, les règles de fixation des classements seront établies au niveau national, et homogènes sur l’ensemble du territoire.

Fonds exceptionnel de solidarité

Sur le plan économique, la Fédération assure que l’intégralité du budget alloué au football amateur cette saison (86 M€) sera maintenu. L’ensemble des aides prévues seront distribuées, indépendamment de l’arrêt des activités sportives. Les clubs nationaux ont ainsi perçu cette semaine le versement de 6,5 M€. Des avances de trésorerie sont également consenties pour répondre aux urgences.

Afin de soutenir les clubs en difficulté, la Fédération a pris la décision d’ajouter à ces budgets un fonds exceptionnel de solidarité, avec la participation des ligues et des districts. Ce fonds de solidarité supplémentaire sera mis en place dans les prochaines semaines pour venir en soutien des clubs amateurs parmi les plus impactés économiquement par les retombées de cette crise sanitaire.

L-A NewsLetter > 2 Avril

Jeudi 2 avril 2020

Présidents, Secrétaires

  • Aides de l’État (activité partielle, prêt bancaire, report des assemblées générales ….)   > cliquez ici
  • Aides de la Région Pays de la Loire pour les Associations – mise en place d’un fond d’urgence pour des actions de rayonnement régional   > cliquez ici
  • Aides de la Ville de Nantes    > cliquez ici
  • Conseils aux clubs – mise à jour sur « l’activité partielle »    > cliquez ici
  • Clubs ayant des Services Civiques – aménagement des missions    > cliquez ici

Toutes les catégories 

Dates à retenir

  • En fonction de l’évolution des dispositions gouvernementales   

 

Clubs > Aides de l’État : Finances

Suite à la publication du décret en date du 25 mars 2020, veuillez trouver ci-dessous plusieurs informations utiles pour vos clubs dans le cadre des aides financières proposées par l’État :

  • bulletin d’actualité produit par le gouvernement concernant l’épidémie de COVID-19 ;
  • décret publié ce jour au Journal Officiel concernant la mise en place du chômage partiel dans les entreprises et les associations;
  • 2 documents relatifs à la mise en œuvre du mécanisme de garantie par l’Etat des prêts bancaires que les entreprises et les associations peuvent souscrire pour compenser leur manque de trésorerie dans la période :
  • l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  • le dossier de presse du Ministère de l’Économie et des Finances présentant plus en détail le fonctionnement du mécanisme de garantie.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un premier train de 25 ordonnances d’application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, un nombre inédit depuis 1958. Pour rappel, en application de cette loi adoptée dimanche, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré jusqu’au 25 mai. Il doit permettre de faire face à l’épidémie mais surtout à ses effets.

Ces 25 ordonnances visent à répondre à 4 objectifs dont certains concernent au premier chef les associations.

(Retrouvez en fin de mail un fichier avec les liens vers les textes de plusieurs ordonnances concernant notamment les associations ainsi que les rapports de présentation les accompagnant).

Soutenir les entreprises pour éviter qu’un choc économique s’ajoute au choc sanitaire:

mise en place d’un fonds de solidarité (cf. ci-dessous), possibilité de report d’assemblées générales (cf. ordonnance en publiée au JORF en téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous) ou introduction de délais supplémentaires relatifs à la publication des comptes (idem).

L’ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises concerne aussi les associations particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise. Ce fonds est à destination de toutes les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros nets. Il est dédié aux petits acteurs qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte.

Le dispositif fonctionne à 2 étages :

  • Une indemnisation forfaitaire automatique de 1 500 euros pour tous ceux qui entrent dans ce champ à solliciter auprès de la DGFIP pour un versement à la fin du mois de mars / début avril. Le versement repose sur une principe déclaratif, un principe de « confiance ». 
  • 2ème étage du fonds : un versement de 2 000 euros qui s’ajoute aux 1 500 euros pour éviter les faillites des petites entreprises. Le versement se fera sur instruction des dossiers, ceux-ci seront instruits au niveau régional. Il s’adresse aux entreprises qui se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours, qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. Elle concerne les entreprise ou association ayant au moins un salarié.
  • Le coût de ce fonds sera de l’ordre d’1 milliards d’euros par mois et durera le temps qu’il le faudra selon Bruno LEMAIRE.
  • L’ordonnance prévoit que le fonds est financé par l’État, les régions et collectivités d’outre-mer pour « une durée de 3 mois prolongeables par décret pour une durée d’au plus 3 mois »

Anticiper le choc social de l’épidémie:

prolongation sans réexamen de l’éligibilité aux minimas sociaux, prolongation des droits des demandeurs d’emplois qui arriveraient à expiration, assouplissement du complément employeur pour les arrêts de travail, prolongation jusqu’au 31 mai de la trêve hivernale et interdiction de suspendre les contrats de gaz, d’électricité et de chaleur, assouplissement des conditions de garde que les assistantes maternelles…

Aménagement temporaire du droit du travail 

pour permettre l’organisation d’une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions (définis pas arrêté) : dérogation aux durées du travail et repos hebdomadaires ou aménagement des congés payés.

Organisation du bon fonctionnement du service public:

mesures exceptionnelles pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, garanties sur les montants octroyés par l’assurance maladie aux différents établissement, concentration de l’activité judiciaire sur les cas les plus graves et aménagement de la procédure aux règles particulières du confinement, organisation de la continuité des paiements de l’État et des Collectivités territoriales.


Liste des ordonnances publiées au Journal Officiel applicables aux associations

 cliquez ici


 

PEF > La Revue du PEF n°22 (Mars 2020)

La REVUE du PEF, créée par les 2 Services Civiques du District
est disponible…!!!
Elle vous informe sur le Programme Éducatif Fédéral et fait un retour sur les différentes actions élaborées dans les clubs du département
Retrouvez ci-dessous l’édition n°22, avec le concours des clubs suivants :
  • Le Temple Cordemais
  • Nort AC
  • Les Hirondelles de st Julien de Concelles
  • USJA Carquefou
  • FC Sud Sèvre et Maine
  • Union Sportive Soudanaise
  • AOS Pontchâteau
  • Les Hirondelles du Gesvres
  • FC Rezé
  • FC Gétigné Boussay
  • AC St Brevin
  • GJ Cœur Estuaire
  • Saint-Aubin de Guérande
  • St Pierre de Retz
  • Voltigeurs de Châteaubriant
  • Alliance Sud-Retz
  • AC Chapelain
  • Metallo SC Nantes
 Bonne lecture …
Si vous souhaitez communiquer sur vos actions PEF réalisées dans votre club
Contactez Anne-Laure ou Thomas (les Services Civiques du District) :
⇒ Cliquez sur l’image ci-dessous pour ouvrir La Revue
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