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Statut de l’arbitrage : la situation définitive au 15 juin 2024
Publié le 27/06/2024
- Article 47 – Sanctions sportives
- Article 46 – Sanctions financières
- Les sanctions sportives sont applicables pour la saison 2024/2025.
Pour les clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat régional ou national, il convient de consulter le Procès-Verbal de la Ligue des Pays de la Loire ⇒ cliquez ici