Statut de l’arbitrage – Situation des clubs au 28 février 2023
Publié le 30/03/2023
La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage a étudié les situations des clubs dont l’équipe représentative évolue en District au titre de l’article 41 du Statut de l’Arbitrage au 28 février 2023 conformément au cadre fixé par le Comité Exécutif de la FFF.
Consultez le Procès-Verbal (réunion n°3) ⇒ cliquez ici
Nous vous précisons qu’il y a deux tableaux à consulter :
- Le premier concerne la situation des clubs en règle ou en infraction (article 41.1) et les sanctions sportives applicables pour la saison 2023/2024*
- Le deuxième concerne les clubs en règle ou en infraction (article 41.4 et 41.5)*
*La situation définitive des clubs sera réalisée au mois de juin après vérification du respect du nombre de matchs minimum à effectuer pour chaque arbitre, afin de couvrir son club.
Pour les clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat régional ou national, il convient de consulter le Procès-Verbal de la Ligue des Pays de la Loire ⇒ cliquez ici
