Qu’est-ce qu’une mutation ?
Un joueur qui change de club entre deux saisons ou en cours de saison est considéré comme muté. Sur la licence du joueur ayant changé de club, il est apposé un cachet « Mutation » valable pour une période d’un an révolu à compter de la date d’enregistrement de la licence.
Cela concerne les joueurs titulaires d’une licence FFF comme pratiquant :
- Libre,
- de football d’Entreprise,
- de football Loisir
- ou de Futsal
changeant de club dans la même pratique et les joueurs venant directement d’une association étrangère, membre de la F.I.F.A., enregistrés dans cette association lors de la saison en cours ou de la saison précédente.
Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique.
Trois périodes à distinguer
- en période normale (du 1er juin au 15 juillet)
Le joueur est libre de changer de club durant cette période. Le club quitté dispose de quatre jours pour saisir une opposition et devra justifier ses motivations auprès de la Commission Régionale des Règlements et Contentieux.
- hors période (du 16 juillet au 31 janvier)
Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté via Footclubs avant de saisir la demande de changement de club.
Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours calendaires à compter du lendemain de l’accord du club quitté.
- hors période (après le 31 janvier et jusqu’au 30 avril),
dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. Le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté via Footclubs avant de saisir la demande de changement de club.
Joueur licencié après le 31 janvier
Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours. Toute équipe inférieure disputant des compétitions officielles concurremment avec des équipes premières et ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est soumise aux dispositions ci-dessus.
Cependant n’est pas visé par la disposition prévue à l’alinéa 1 :
- le joueur renouvelant pour son club ;
- le joueur qui, après avoir introduit une demande de changement de club n’ayant pas abouti, resigne à son club ;
- le joueur ou la joueuse licencié(e) U6 à U19 et U6F à U19F participant à une compétition de jeunes, hors championnats nationaux de jeunes, qui se verra délivrer une licence avec la mention « surclassement non autorisé ».
- le joueur ou la joueuse participant à une épreuve de Football Loisir ou de Football Diversifié de niveau B.
Par dérogation, la Ligue autorise pour la participation dans les deux dernières divisions seniors de District et uniquement pour la dernière équipe du club.
Combien de joueurs mutés peut-on inscrire sur la feuille de match ?
Il convient de retenir le principe général :
pour les compétitions des catégories U19 et supérieures (football à 11)
- 6 mutés autorisés dont au maximum 2 mutés hors période normale
pour les pratiques et compétitions des catégories U12 à U18
- 4 mutés autorisés dont au maximum 1 muté hors période normale
pour les compétitions de futsal et les pratiques à effectif réduit des catégories U19 et supérieures (foot à 8 féminin et foot5)
- 4 mutés autorisés dont au maximum 2 mutés hors période normale
Cas particuliers
Mutés supplémentaires – Dispositions du Statut de l’Arbitrage
Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté.
Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un ou plusieurs arbitres supplémentaires non licenciés joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage peut bénéficier de un ou deux mutés supplémentaires dans l’équipe de son choix désigné avant le début de saison. Les clubs concernés en sont informés chaque saison.
Sanctions sportives – Réduction du nombre de mutés
En dehors de l’équipe première, les autres équipes n’ont pas de diminution du nombre de mutés.
Le nombre est diminué par année d’infraction de deux unités en football à 11 :
- 1ère année : 4 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
- 2ème année : 2 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
- 3ème année : aucun muté autorisé sur une feuille de match.
Le nombre est diminué par année d’infraction de deux unités en futsal :
- 1ère année : 3 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
- 2ème année : 2 mutés autorisés sur une feuille de match dont au maximum 2 mutés hors période.
- 3ème année : aucun muté autorisé sur une feuille de match.
Mutés supplémentaires
Arbitres Supplémentaires – Article 45
Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « mutation » dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions.
Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir au maximum 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ». Ces mutés supplémentaires seront utilisables dans la ou les équipes de Ligue ou de District de son choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions.
Ces mutations supplémentaires sont utilisables pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales.
La liste des clubs bénéficiant de ces dispositions sera arrêtée en juin et publiée au bulletin officiel ou sur le site internet de la Ligue ou du District.
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