PASS SANITAIRE/VACCINAL DANS LE FOOTBAL AMATEUR
FOIRE AUX QUESTIONS
Sur les conditions de mise en œuvre du Pass sanitaire dans le cadre de l’activité des clubs (hors compétitions)
En cas de questions supplémentaires ⇒ gpagel@foot44.fff.fr
Attention les mesures évoluent très souvent et notre FAQ n’est pas toujours mise à jour…si vous avez un doute, n’hésitez pas à poser votre question sur ⇒ gpagel@foot44.fff.fr
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Actualisation le 05/02/22
Le pass vaccinal est une «mutation» du pass sanitaire. La plupart des règles s’appliquant au pass sanitaire s’appliquent donc pour le pass vaccinal.
Quels lieux sont concernés par l’obligation du pass vaccinal ?
Ce sont les mêmes lieux que ceux concernés par le pass sanitaire lorsque l’on a 16 ans et plus. Donc les équipements sportifs de plein air sont concernés, ce sont des ERP.
Les Test antigéniques et PCR sont-ils encore valables ?
Les tests antigéniques ou PCR négatifs de 24 heures ne sont plus valables.
Qui dans le club est responsable du contrôle du Pass Sanitaire/vaccinal ?
Le référent Covid ou l’équipe Covid désigné(e) par le club.
Le club doit d’ailleurs tenir un registre des personnes habilitées à faire ce contrôle lors des entraînements, des rencontres officielles ou autres événements soumis au pass sanitaire/vaccinal.
S’il n’y a pas de cellule COVID au sein d’un club, cela peut être n’importe quelle personne du club qui peut se charger de la vérification du pass sanitaire/vaccinal ?
Non, un référent COVID doit être impérativement désigné, ainsi qu’une équipe chargée des différents contrôles. Un registre doit d’ailleurs est tenu par le club en cas de contrôle par les autorités
Qui peut procéder à un contrôle d’identité ?
Il est possible de contrôler l’identité d’une personne lorsqu’il existe «des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente».
Le contrôle d’identité peut être effectué par les gérants d’ERP. Les agents municipaux en charge de l’ERP sont les seuls à pouvoir effectuer un contrôle d’identité.
Le référent Covid du club n’est pas autorisé à contrôler l’identité d’une personne.
Quelles sont les sanctions à la fraude au pass vaccinal ?
- Pass vaccinal frauduleux : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (sauf si vaccin dans les 30 jours suivants la date de l’infraction)
- Présentation d’un pass valide mais appartenant à autrui : 1000€ (sauf si vaccin dans les 30 jours suivants la date de l’infraction)
Dans quel cas, le pass vaccinal est-il valide ?
Le pass vaccinal est valide dans plusieurs cas :
- Schéma vaccinal complet
- Un certificat de rétablissement de la covid (entre 11 jours et 6 mois après le test positif)
- Présenter un certificat de contre-indication à la vaccination Covid
voir schéma explicatif ⇒ cliquez ici
Les personnes avec un schéma vaccinal incomplet peuvent-elles poursuivre leurs activités ?
L’obtention du pass vaccinal est possible pour l’individu qui possède un schéma vaccinal incomplet. Cependant, un test négatif sera également demandé.
Les personnes avec un certificat de rétablissement au Covid 19 peuvent-elles poursuivre leurs activités ?
La présentation d’un certificat de rétablissement au Covid 19 permet d’obtenir un pass vaccinal temporaire (entre 11 jours et 6 mois après le test positif)
Dans quel cas doit-on porter le masque dans un stade ?
le port du masque est obligatoire dans tous les équipements sportifs clos et de plein air quelle que soit sa classification. Il ne peut être retiré que lors de l’activité sportive.
Les personnes cas contact peuvent-elles poursuivre leur activité ?
En l’absence de symptômes, les personnes vaccinées sont considérées comme contact à risque de transmission négligeable : la réalisation d’un test diagnostic et l’isolement ne sont donc pas requis pour les personnes vaccinées cas contact. Elles peuvent pratiquer l’activité mais doivent veiller à respecter les gestes barrières et porter le masque en dehors de l’activité sportive.
Qui doit obligatoirement présenter son Pass Vaccinal ?
La présentation du Pass Vaccinal est obligatoire pour toutes les personnes de 16 ans et plus.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, la réglementation du pass sanitaire s’applique.
Peu importe la catégorie, c’est l’âge du joueur qui est pris en compte.
Que se passe-t-il si nous n’avons pas assez de joueurs disponibles présentant un pass sanitaire/vaccinal valide pour participer à un match ?
- Avant le jour du match, le club est dans l’incapacité de présenter une équipe pour participer à la rencontre par manque de joueur présentent un pass sanitaire/vaccinal valide …
- ou le jour de la rencontre, le club retire de la feuille de match un ou plusieurs joueurs car ils ne présentent pas de pass sanitaire/vaccinal valide et ne dispose plus d’un nombre suffisant de joueurs pour débuter la partie …
dans ce cas, la rencontre ne peut pas se tenir et le club en question perd le match par forfait (voire les deux clubs si jamais ils se trouvent tous les deux en insuffisance de joueurs pour débuter la partie).
Il est toutefois précisé que la perte par forfait de la rencontre ne sera pas prise en compte pour le calcul du nombre de forfaits entrainant le forfait généra
Nous refusons de jouer contre une équipe avec au moins un joueur sans pass sanitaire/vaccinal, que se passe-t-il ?
Un ou plusieurs joueurs ne présentent pas un pass sanitaire/vaccinal valide mais malgré cela le club décide de ne pas les retirer de la feuille de match et l’arbitre (officiel ou bénévole) n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre :
- le club adverse, pour des raisons évidentes de protection de la santé de ses licenciés, peut alors exceptionnellement refuser de jouer le match. Il devra indiquer explicitement sur la feuille de match le motif de son refus de jouer.
- Dans cette situation, la rencontre n’a pas lieu et le club du ou des joueurs ne présentant pas un pass sanitaire/vaccinal valide perd la rencontre par pénalité.
Déroulement de la rencontre avec un ou plusieurs joueurs sans pass sanitaire/vaccinal, quelle sont les conséquences sportives ?
Comme dans la situation précédente, le club décide de ne pas retirer de la feuille de match un ou plusieurs de ses joueurs alors qu’ils ne présentent pas un pass sanitaire/vaccinal valide et l’arbitre n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre, mais cette fois le club adverse ne refuse pas de jouer et la rencontre a donc lieu :
- dans la mesure où les deux clubs et l’arbitre ont accepté le déroulement du match dans de telles conditions, alors le résultat de la rencontre ne pourra plus être remis en cause.
Quelle est la responsabilité du club et de la mairie si une personne rentre sans pass sanitaire/vaccinal ?
En cas de manquement, peuvent être engagées la responsabilité civile de l’organisateur pour la mise en place des règles sanitaires, et la responsabilité pénale de l’organisateur en cas de négligence avérée et grave.
En cas de fraude, il est encourue une contravention de 5ème classe.
Doit-on vérifier le Pass Sanitaire/vaccinal de chaque parent qui accompagne son enfant jusqu’au bord du terrain d’entraînement ?
Oui, si l’enceinte sportive est classée ERP (Etablissement Recevant du Public) avec AOP (Arrêté d’Ouverture au Public) et accès unique de contrôle
Doit-on vérifier le Pass sanitaire/vaccinal de chaque parent qui assiste aux séances d’entrainement ?
Oui, si l’enceinte sportive est classée ERP (Etablissement Recevant du Public) avec AOP (Arrêté d’Ouverture au Public) et accès unique de contrôle
Quelle est la démarche en cas d’absence de pass sanitaire/vaccinal pour un acteur de la rencontre (arbitre, joueur, dirigeants) ? L’accès au stade est refusé ?
Son accès est refusé et il ne peut en aucun cas participer à la rencontre
Il est indiqué que l’accès au public ne sera pas soumis à la détention du sanitaire/vaccinal en cas de stade non clôturé mais dans ce cas ne vaudrait-il pas obliger le port du masque dans l’enceinte ?
Ce sont aux autorités locales ou préfectorales d’en décider
Est-il possible de montrer une copie du pass sanitaire/vaccinal ou chaque joueur, éducateur, doit présenter individuellement son pass ?
Oui il est possible de présenter une copie du pass
Les distanciations (dans les vestiaires et dans les douches) sont-elles encore d’actualité ?
Il n’y a plus aucune restriction au sein des vestiaires du fait de la détention du pass sanitaire/vaccinal
Pour les buvettes en « plein air » le pass sera-t-il exigé ?
Il sera exigé seulement lorsque l’enceinte sportive n’est pas soumise au pass sanitaire/vaccinal (cas des enceintes non clôturées)
Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire/vaccinal ?
En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire/vaccinal, le salarié ne peut plus exercer son activité.
Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés.
Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation.
En ce qui concerne le pass sanitaire/vaccinal, la loi prévoit, à l’issue du 3ème jour suivant le début de la suspension du contrat, que l’employeur organise un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation.
Concernant l’obligation vaccinale, l’employeur est toutefois également invité à privilégier l’instauration d’un dialogue avec le salarié et à organiser un entretien avec lui pour évoquer les moyens de régulariser sa situation.
Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation susmentionnée si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ou le télétravail, lorsque les missions sont éligibles à ce mode d’organisation de travail.
À l’issue et dans le cas d’une situation de blocage persistante, les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer.
Comment se fait-il qu’avoir un certificat de contre-indication à la vaccination ne dispense pas de faire un test PCR et constitue un des cas possibles du pass sanitaire/vaccinal ?
C’est ce qui est indiqué dans le décret.
En cas de contrôle de police au cours d’une rencontre ou d’un entrainement qui révèlerait l’absence du pass pour tout ou partie des licenciés / spectateurs présents dans l’enceinte. Qui pourrait se voir inquiéter ?
Outre les personnes physiques ayant fraudé, le club, en tant que personne morale (à la manière des restaurants, bars, cinémas etc…) se verront inquiétés.
La personne contrôlant les pass sanitaires/vaccinaux des licenciés est-elle habilitée à refouler ceux qui refuseraient de se soumettre au contrôle / ceux dont le pass est invalide ? si oui, sur quelle base légale / règlementaire ?
Oui, sur la base du décret en vigueur
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