Créer votre club : les modalités
Voici les différentes étapes pour créer un club
ÉTAPE 1 – CRÉER UNE ASSOCIATION
- Rédiger les statuts de l’association
Les statuts permettent de déterminer les règles régissant les relations entre les membres de l’association mais également les pouvoirs consentis aux différents organes dans les relations avec les tiers. Les statuts sont adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive.
Mentions obligatoires – L’association doit faire connaître sa dénomination, son objet, le siège de ses établissements et l’identité des personnes chargées de son administration.
Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à -dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la F.F.F.).
Pour faciliter la rédaction de ces derniers, la Fédération met à disposition un modèle de statuts types ⇒ cliquez ici
- Déclaration / publication
Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture / de la Sous-préfecture, éventuellement après une insertion d’un extrait de cette déclaration au Journal Officiel.
La déclaration peut être effectuée sur :
- « papier libre » via un formulaire de déclaration proposé par les préfectures,
- en ligne ⇒ http://www.associations.gouv.fr,
La déclaration doit indiquer :
- le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts,
- l’adresse du siège social,
- la date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée,
- les nom, profession, domicile et nationalité des personnes en charge de l’administration, avec leur fonction ⇒ modèle
Elle doit être accompagnée :
- d’une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins une personne en charge de l’administration et comportant les nom et prénom du signataire ⇒ exemple de PV d’AG constitutive
- d’un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association ;
- lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d’une personne en charge de l’administration ;
- lorsque la démarche est accomplie par courrier, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée au nom et à l’adresse de l’Association.
ÉTAPE 2 – S’AFFILIER A LA F.F.F.
L’affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la Fédération, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités.
Elle est préalable à tout acte administratif tels que les demandes de licence, l’engagement sportif, etc.
L’affiliation peut être refusée à un club si son organisation ou son objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la F.F.F., ou pour tout motif justifié par l’intérêt général.
La demande d’affiliation à la F.F.F. doit être accompagnée :
- des statuts du club (statuts types),
- du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture
- du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive,
- d’une attestation sur l’honneur ⇒ cliquez ici par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d’affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
Pour obtenir le formulaire d’affiliation, contacter le District : contact@foot44.fff.fr (la saisie s’effectuera via la Procédure FootClubs⇒ cliquez ici)
Les pièces qui vous seront demandées :
– Attestation sur l’honneur du Président ⇒ document à télécharger ici
РR̩c̩piss̩ de d̩claration en Pr̩fecture
– Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive
– Statuts du club statuts-types proposés par la FFF ⇒ à télécharger ici
La demande d’affiliation sera traitée par le District puis par la Ligue pour avis, et en dernier lieu par la Fédération Française de Football, qui rendra une décision pour accepter ou refuser la demande d’affiliation. Une fois le club affilié, il pourra prendre part aux activités de la Fédération.
