Clubs > Fusion – Groupement – Dissolution – Inactivité … : toutes les informations
En prévision de la future des saisons, certains clubs envisagent de se regrouper suivant les différentes formes proposées par les Règlements Généraux.
Il est dans tous les cas importants de prendre contact avec le District pour formaliser votre projet et obtenir une validation préalable avant le dépôt du projet définitif.
Guide des Démarches et procédures – Mouvements de clubs ⇒ cliquez ici
- Affiliation
- Changement de nom
- Changement de Siège Social
- Dissolution d’un Club
- Fusion > Absorption
- Fusion > Création
- Groupement > Création (Groupement Jeunes ou Féminines)
- Groupement > Avenant Convention
- Groupement > Renouvellement Convention
- Groupement > Dissolution ou non renouvellement
- Inactivité Partielle
- Inactivité Totale
- Reprise d’Activité
- Changement de Type
1. AFFILIATION
L’affiliation est la procédure par laquelle une association devient membre de la Fédération, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à toutes les autres démarches administratives de l’association (engagements sportifs, demandes de licence…etc.). Peuvent seules être affiliées les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901. La demande d’affiliation est formulée auprès du District.
Après validation des éléments fournis, un lien sera adressé par le District pour une transmission des pièces nécessaires en procédure dématérialisée.
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Attestation sur l’honneur ⇒ cliquez ici
2. CHANGEMENT de NOM / TITRE
Tout club qui désire changer de nom en demande l’autorisation par l’intermédiaire du District. Une telle demande doit intervenir avant le 1er juin pour prendre effet au début de la saison suivante. Le club doit fournir un récépissé de déclaration de modification du nom de l’association délivré par la préfecture.
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3. CHANGEMENT de SIÈGE SOCIAL
Le siège social est le lieu où se déroule l’activité sportive effective de l’association.
Un changement de ce siège social n’est possible que par la fourniture d’un récépissé de déclaration de modification du siège social auprès de la préfecture.
Document ⇒ en attente
4. DISSOLUTION ou CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ
Quel que soit le motif de dissolution, la procédure de dissolution devra suivre les dispositions statutaires du club et aboutir à un PV de dissolution ⇒ cliquez ici dûment signé.
Le club devra a posteriori transmettre le document joint et les pièces justificatives demandées. Son affiliation sera retirée après règlement du solde financier éventuel.
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5. FUSION > ABSORPTION (article 39 des Règlements Généraux)
6. FUSION > CRÉATION (article 39 des Règlements Généraux)
7. GROUPEMENT > CRÉATION d’un GROUPEMENT JEUNES ou FÉMININ (article 39 ter des Règlements Généraux)
Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici
Suite aux modifications votées en Assemblée Fédérale le 12 mars 2021 concernant l’article 39 ter des Règlements Généraux de la FFF, les informations et documents relatives au Groupement sont en cours de mise à jour.
8. GROUPEMENT > AVENANT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux)
Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici
Suite aux modifications votées en Assemblée Fédérale le 12 mars 2021 concernant l’article 39 ter des Règlements Généraux de la FFF, les informations et documents relatives au Groupement sont en cours de mise à jour.
9. GROUPEMENT > RENOUVELLEMENT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux)
Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici
Suite aux modifications votées en Assemblée Fédérale le 12 mars 2021 concernant l’article 39 ter des Règlements Généraux de la FFF, les informations et documents relatives au Groupement sont en cours de mise à jour.
10. GROUPEMENT > DISSOLUTION (article 39 ter des Règlements Généraux)
Remplir et envoyer la DEMANDE de DISSOLUTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici
Suite aux modifications votées en Assemblée Fédérale le 12 mars 2021 concernant l’article 39 ter des Règlements Généraux de la FFF, les informations et documents relatives au Groupement sont en cours de mise à jour.
11. INACTIVITÉ PARTIELLE
Un club en inactivité partielle est celui qui ne s’engage pas en compétition officielle dans une ou plusieurs catégories d’âge.
La mise en activité partielle peut être prise par décision de la LFPL (cas de forfait général) ou volontairement déclarée par le club suivre la procédure suivant :
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Dans cette situation, l’article 93 des Règlements Généraux permet au licencié de demander une licence dans un nouveau club si cette mise en non-activité partielle est constatée en début ou au cours de saison dans sa catégorie d’âge.
Au visa de l’article 117 des présents règlements, l’impossibilité d’assurer une activité dans les compétitions de la catégorie d’âge du licencié ou l’absence de section féminine lorsqu’une joueuse ne peut plus jouer en mixité a pour conséquence de dispenser de l’apposition du cachet « mutation » la nouvelle licence du joueur/joueuse évoluant de U6 à U19 ou de U6F à U19F.
Cette dispensation à visée financière n’est possible que si cumulativement :
– le joueur/joueuse n’a pas introduit une demande de licence « changement de club » avant l’officialisation de la mise en non-activité partielle ;
– la licence du joueur/joueuse n’était pas déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée de validité n’a pas expirée.
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12. INACTIVITÉ TOTALE
Un club en inactivité totale est celui qui ne s’engage pas en compétition officielle toutes catégories confondues, qui dispose d’une section féminine inactive, ou qui est déclarée comme telle par la LFPL.
La mise en non-activité totale peut aussi être volontairement déclarée par le club en complétant le document suivant :
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En cas de non-activité totale, l’article 93 des Règlements Généraux permet à un joueur/joueuse issu d’un club inactif de demander une licence pour le club de son choix.
Tout comme le joueur/joueuse, l’arbitre ne se verra exiger aucun droit sur cette nouvelle licence.
Au visa de l’article 117 des présents règlements, la non-activité totale du club ou l’inactivité d’une section féminine a pour conséquence de dispenser de l’apposition du cachet « mutation » la nouvelle licence du joueur/joueuse évoluant de U6 à U19 ou de U6F à U19F.
Cette dispensation à visée financière n’est possible que si cumulativement :
– le joueur/joueuse n’a pas introduit une demande de licence « changement de club » avant l’officialisation de la mise en non-activité totale ;
– la licence du joueur/joueuse n’était pas déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée de validité n’a pas expirée.
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13. REPRISE D’ACTIVITÉ PARTIELLE ou TOTALE
La reprise d’activité d’un club ne peut avoir lieu qu’entre le 1er mai et le 1er juin. Si en dehors de cette période, la Ligue est amenée à autoriser une reprise d’activité, elle n’autorise le retour des ancien(ne)s joueurs/ses désireux(ses) de revenir à leur club d’origine (quitté lors de la mise en non-activité) qu’avec le consentement du club où ils étaient qualifiés à la suite de cette situation.
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13. CHANGEMENT de TYPE
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