22 février – Tirages au sort des Coupes Seniors Féminines / Jeunes Féminines / Futsal Seniors Masculin et Foot Loisir (horaires à confirmer) ⇒ en live Facebook
2 mars – Tirages au sort des 16èmes de finales des Coupes U15M Intersport et U18M Jean Olivier (horaires à confirmer) ⇒ en live Facebook
20 mars – Date butoir de candidature au Trophée Femmes et Sport ⇒ cliquez ici
Mécénat et sponsoring (également appelé « parrainage ») sont régulièrement l’objet de confusion : ces deux types de soutien répondent toutefois à des objectifs distincts pour une entreprise, avec des régimes fiscaux différents.
La différence majeure entre le mécénat et le sponsoring tient à l’existence ou non d’une contrepartie, en faveur de l’entreprise.
A. LE MÉCÉNAT EST UN SOUTIEN APPORTÉ SANS CONTREPARTIE DIRECTE DE LA PART DU BÉNÉFICIAIRE
Le mécénat consiste pour une entreprise à effectuer un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Néanmoins, pour permettre aux bénéficiaires de remercier leurs donateurs et pour légitimer le mécénat au regard de l’intérêt social de l’entreprise, l’administration fiscale a admis l’existence de contreparties, tout en encadrant étroitement cette pratique par un principe de « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue.
La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est à dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant.
Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène.
Ainsi, le nom de l’entreprise mécène peut, par exemple, être associé aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire, à l’exception de tout message publicitaire.
B. LE SPONSORING EST UN SOUTIEN APPORTÉ PAR UNE ENTREPRISE DANS L’OBJECTIF DE PROMOUVOIR SON IMAGE
Dans le cadre du sponsoring, contrairement au mécénat, le soutien d’une entreprise à un bénéficiaire vise à promouvoir son image. L’entreprise finance alors une prestation rendue par le bénéficiaire.
Par exemple, une entreprise apporte un soutien financier à une association sportive, en souhaitant que son nom soit inscrit sur les panneaux du stade ou du gymnase lors de manifestations sportives. Dans cette hypothèse, le soutien de l’entreprise a pour contrepartie une opération publicitaire et correspond donc à une dépense de sponsoring.
Pour qualifier la dépense et sécuriser la situation des parties, la convention de partenariat devra qualifiée expressément l’opération (mécénat ou sponsoring) et ses modalités.
MÉCÉNAT ET SPONSORING : DES RÉGIMES FISCAUX DISTINCTS
Un soutien à une structure d’intérêt général n’aura pas la même incidence fiscale pour une entreprise s’il s’agit d’un mécénat ou d’un sponsoring : dans le premier cas, il permet une réduction d’impôt, alors que, dans le second, il donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable.
A. LE MÉCÉNAT PERMET UNE RÉDUCTION D’IMPÔT ÉGALE À 60 % DU MONTANT DU DON
Pour les entreprises, le dispositif fiscal de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon », ouvre droit àréduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé.
B. LA DÉPENSE DE SPONSORING EST DÉDUCTIBLE DU RÉSULTAT DE L’ENTREPRISE
La dépense de sponsoring est directement déductible du résultat de l’entreprise, dès lors qu’elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges.
Elle doit notamment présentée un intérêt pour l’entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.
Aussi, en raison de la contrepartie attendue au sponsoring, cette dépense est soumise à la TVA. Ce n’est pas le cas pour la dépense de mécénat.
EXEMPLES
Exemple 1 : Une association sportive locale dont le caractère non lucratif n’est pas remis en cause perçoit 100 000 euros par an d’une entreprise locale. Le nom de cette entreprise est inscrit sur un des panneaux du stade.
La contrepartie offerte par l’association ne peut pas être assimilée à une simple prestation publicitaire. Dans ce cas, le don est simplement « signé » par l’entreprise et le dispositif du mécénat est applicable.
Exemple 2 : Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de coupe de France contre un club professionnel. La rencontre devient de ce fait un événement médiatique. Pour profiter de l’événement, une entreprise de la région verse une somme de 250 000 euros. En contrepartie, des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans l’axe des caméras de télévision.
La contrepartie offerte ne peut être assimilée à un don « signé » par l’entreprise. Il s’agit d’une opération publicitaire.
Exemple 3 : Une association de lutte contre une maladie rare édite dans sa revue interne la synthèse des travaux de recherche sur le sujet. La revue est financée par des sommes reçues de particuliers ou d’entreprises. En contrepartie, le nom des entreprises versantes est mentionné au dos de la revue.
Les circonstances de la mention du nom d’une entreprise ne permettent pas de qualifier l’opération d’opération publicitaire. Les sommes reçues peuvent bénéficier du dispositif en faveur de mécénat.
Exemple 4 : Une association de lutte contre une maladie rare édite dans sa revue interne la synthèse des travaux de recherche sur le sujet. La revue est financée par des sommes reçues de particuliers ou d’entreprises. En contrepartie, la revue comprend des pages entières de publicité en faveur des entreprises donatrices appelant à la consommation des produits qu’elles vendent.
Il ne s’agit pas d’une simple signature mais d’une réelle prestation publicitaire. Le régime en faveur du mécénat n’est pas applicable.
Tutoriel vidéopour l’envoi des feuilles de Challenges par le club organisateur du plateau (bien choisir l’épreuve concernée car cette vidéo a été initialement prévue pour les compétitions U13)
Présidents, Secrétaires, Trésoriers et Responsables Techniques
Licences et mutés – après le 31 janvier ⇒ cliquez ici
E-Foot – Participez à la ECup FFF FIFA 2023 ⇒ cliquez ici
Formations – Programme de formations du CROS 2023 ⇒ cliquez ici
PV – Bureau du Comité (PV n°07 du 26/01/23) ⇒ cliquez ici
PV – Commission Sportive et Règlementaire – Relevé de Décisions (PV n°13 du 08/02/23) ⇒ cliquez ici
PV – Commission Statut de l’Arbitrage (PV n°2 du 27/01/23) ⇒ cliquez ici
Responsables équipes Seniors et Jeunes Masculins/Féminines, Futsal, Entreprise et Responsables techniques
Coupe Foot5 Seniors/Loisirs Masculins/Féminines – 17 février, date butoir pour s’engager ⇒ voir mail envoyé le 20/01/23 puis le 07/02/23 sur la messagerie officielle des clubs
Le ESport en Pays de la Loire fait son grand retour avec l’édition 2022/2023 de la ECup FFF ! Quel gamer ou quelle gameuse représentera la Ligue lors de la grande finale nationale qui se tiendra cet année dans deux lieux exceptionnels : à Clairefontaine comme la saison passée mais aussi dans la mythique enceinte du Stade de France !
Toutes les informations sur le site de la Ligue⇒ cliquez ici
Mais avant d’arriver à cette échéance finale, les 256 joueurs inscrits devront batailler en ligne avant une finale en présentiel programmée le mercredi 22 mars dans les locaux du Crédit-Agricole (Angers) pour les meilleurs joueurs régionaux !
Coupe Nationale – Victoire d’Orvault CTE lors de la 1ère journée des 1/8 de finale (les photos) ⇒ cliquez ici
Dates à retenir
10 février – Date butoir pour s’engager dans la Coupe Foot5 Seniors/Loisirs Masculins/Féminines ⇒ voir mail envoyé le 20/01/23 sur la messagerie officielle des clubs
16 février – Webinaire FFF – Nouvelle filière de formation des éducateurs ⇒ cliquez ici
20, 21 et 24 février – Dernière Formation Initiale en Arbitrage (FIA) en Loire-Atlantique ⇒ cliquez ici
Le District de Lyon et du Rhône a rendu visite au District de Loire-Atlantique les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023.
En présence des Présidents des deux Districts, de membres élus et des Directrices(eurs), ces deux demi-journées ont été l’occasion de partager leurs expériences, leurs pratiques et leurs organisations respectives.
Ces échanges auront été très enrichissants entre les deux Districts qui comptent le plus de licenciés actuellement près de 58 000 licenciés chacun.
Entre similitudes et différences, chacun a pu retenir des idées et des pratiques afin de les adapter aux problématiques de son District.
Les membres du District ont apprécié la démarche, la qualité des échanges et la sympathie des représentants du District de Lyon et du Rhône.
Ci-dessous l’article réalisé par le District de Lyon et du Rhône
2 février – Équipe de France Féminine – Tournoi de France à Angers et Laval du 13 au 21 février ⇒ cliquez ici
10 février – Date butoir pour s’engager dans la Coupe Foot5 Seniors/Loisirs Masculins/Féminines ⇒ voir mail envoyé le 20/01/23 sur la messagerie officielle des clubs
16 février – Webinaire FFF – Nouvelle filière de formation des éducateurs ⇒ cliquez ici
20, 21 et 24 février – Dernière Formation Initiale en Arbitrage (FIA) en Loire-Atlantique ⇒ cliquez ici
En ce début d’année 2023, le District donne le coup d’envoi de la deuxième édition du Challenge Écoresponsabilité !
Après le premier lauréat du concours, le FC Saint-Julien Divatte (cf : photo ci-dessous), le District relance le Challenge Écoresponsabilité. Il a pour objectif de valoriser et récompenser les clubs qui s’investissent dans la cause environnementale, plus que jamais d’actualité.
Pour se faire, les clubs doivent mettre en place des dispositifs éco-responsables au sein de leur structure pour essayer de réduire leur impact environnemental.
Cette année, pour faciliter la transmission des actions, il faut désormais remplir un formulaire accessible dans la rubrique « Écoresponsabilité » ou directement via ce lien ⇒ cliquez ici
De plus, des fiches techniques sont à votre disposition pour vous donner quelques idées d’actions à mettre en place.
Le Challenge Écoresponsabilité a pour objectif de valoriser et récompenser la mise en place de dispositifs écoresponsables au sein des clubs.
Tous les clubs du département peuvent participer à ce challenge. Celui-ci concerne le club dans sa globalité ainsi que les personnes qui gravitent autour.
PEF Environnement
Les actions PEF environnement sont comptabilisées pour le challenge mais ce sont les dispositifs écoresponsables de plus grandes ampleurs qui seront les plus valorisés.
Attention : pas besoin de remplir le formulaire Écoresponsable pour les actions PEF environnement. Il faut uniquement l’envoyer dans l’onglet PEF (Développer son club) via Footclubs⇒ cliquez ici ou Portail clubs⇒ cliquez ici, elle sera directement recensée pour le Challenge Écoresponsabilité.
Les 6 thèmes différents
Une fiche technique est associée à chaque thème. Elles permettent de vous donner des pistes pour vous aider à réaliser vos actions.
L’envoi des actions s’effectue via le formulaire ⇒ cliquez iciet se clôturera le 31 Mai 2023. Ensuite, le jury se réunira et décidera du lauréat du challenge.
Article réalisé par Théo CIZEL et Arno CHAPUIS
(Volontaires en Service Civique au District)
